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Enquête publique pour la cession du terrain à Mr David LEJEUNE

Date : Lundi 30 juin 2025 à 09:00 - Mardi 15 juillet 2025 à 12:00

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Parutions

  • Courrier Picard - Vendredi 13 juin 2025
  • Courrier Picard - Vendredi 13 juin 2025

Permanences

  • Lundi 30 juin 2025 de 09:00 à 12:00
  • Mardi 15 juillet 2025 de 14:00 à 17:00

COMMUNE D'ALLERY

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

 

ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Nous, Maire de la Commune d'ALLERY,

Vu le Code des Communes,

Vu le Code de la Route,

Vu la délibération du 20 février 2025 relative à la mise en place d'une enquête publique pour la cession du terrain à Mr David LEJEUNE ;

Vu les pièces du dossiers soumis à l'enquête publique ;

 

ARRETONS

 

Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de cession du terrain à Mr David LEJEUNE dont les caractéristiques principales sont :

- Céder le chemin communal le long de la parcelle de Monsieur David LEJEUNE, Route d'Hallencourt. Ce chemin n'est plus utilisé, la végétation l'envahit.

- Monsieur David LEJEUNE se propose de l'entretenir et la commune se propose de lui céder.

Article 2 : Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 Juin 2025 à 9 heures au mardi 15 Juillet 2025 à 12 heures, pour une durée de 15 jours consécutifs.

Article 3 : Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour ternir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Article 4 : Monsieur MARTINS Guy, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Article 5 : Le siège de l'enquête est à la mairie de ALLERY.

Le dossier d'enquête publique sur support papier sera en mairie et accessible pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

• Lundi de 14h à 16h30

• Mardi de 9h à 13h et de 14h à 16h30

• Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 16h30

• Vendredi de 14h à 16h30

• Le commissaire enquêteur recevra le public le lundi 30 juin 2025 de 9h à 12h et le mardi 15 Juillet 2025 de 14h à 17h.

Article 8 : Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

- Soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie

- Soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, 54 Place de la Mairie à 80270 ALLERY

- Soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : mairie@allery.fr

L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observation à l'attention du commissaire enquêteur ».

Article 9 : Les observations et propositions seront rendues publiques et pourront être consultées pendant la durée de l'enquête, en ce qui concerne les documents écrits au siège de l'enquête.

Article 10 : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant un an après la date de clôture de l'enquête.

Article 11 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête dans les deux journaux ci-après désignés :

- Le Courrier Picard

- Le Journal d'Abbeville

Cet avis sera affiché dans le lieu officiel d'affichage de la commune quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Article 12 :

Le Maire d'ALLERY,

Les agents placés sous son autorité,

Les services de la Préfecture de la Somme,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ALLERY le 10 Juin 2025

Le Maire,

F. QUIGNON

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