Annonces Légales

Direction départementale des territoires Bureau de l’environnement AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PROJET DE LA SOCIÉTÉ ARCELORMITTAL RÉGULARISATION DE LA CONSOMMATION DE SOLVANTS COMMUNE DE MONTATAIRE Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du 30 octobre 2024 au 29 novembre 2024 inclus sur le projet de la société ARCELORMITTAL pour l’autorisation de la régularisation de la consommation de solvants, sur la commune de MONTATAIRE. 1. L’enquête publique environnementale porte sur la régularisation de la consommation de solvants, au titre des rubriques n° 2567-1-a, n° 3230-c, n° 3260, n° 3110, n° 3670.2 et n° 4110-2-a de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, pour les activités soumises à autorisation, sur le territoire de la commune de Montataire. 2. La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Jean-Louis SEVÈQUE, docteur en géochimie – expert auprès des juridictions, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; M. Patrice LAINÉ, fonctionnaire du ministère de l’Intérieur en retraite, est désigné suppléant du commissaire enquêteur. 4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de MONTAIRE. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Montataire : • mercredi 30 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 • mardi 5 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 • jeudi 14 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 • lundi 18 novembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 • vendredi 29 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. 5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la demande, la note de présentation non technique, le résumé non technique, la notice de renseignements, l’étude de danger, les plans et les annexes sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. 6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Montataire. 7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de : • Cramoisy, • Creil, • Nogent-sur-Oise • Saint-Maximin, • Saint-Leu-d’Esserent, • Thiverny. 8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : • sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans la mairie de Montataire, • par courrier adressé à la commune de Montataire, à l’attention du commissaire-enquêteur, • par courrier électronique adressé à : [email protected], objet « Enquête publique – ARCELORMITTAL – Commune de Montataire ». 9. Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables, à l’issue de l’enquête, sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques 10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme Marine Thomas, Manager support QSSE, Mail : [email protected] – Tél. : 03 44 55 75 43 – Société ARCELORMITTAL – 1 route de Saint-Leu, 60 160 Montataire ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.

ENQUETE PUBLIQUE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à demande d’autorisation environnementale concernant l’installation d’une plateforme de traitement de terres polluées sur le territoire de la commune de Prunay présentée par la Société LINGENHELD ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2024 à 17h00 par arrêté préfectoral n° 2024-EP-181-IC sur la demande présentée par la société LINGENHELD ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE, dont le siège social est situé Zones Industrielles des Monts de Sillery – route départementale 931 – 51360 Prunay, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’installer une plateforme de traitement de terres polluées sur le territoire de la commune de Prunay. Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Prunay et lors des permanences de deux des membres de la commission d’enquête, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette demande d’autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairie de Prunay, ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance à la mairie de Prunay, siège de l’enquête publique, à l’attention du Président de la commission d’enquête ; – par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5670 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected]. Les membres de la commission d’enquête composée de Messieurs Edoire SYGUT, Ingénieur divisionnaire des TPE retraité, Président de la commission d’enquête, Gérard CHEVALIER , chargé d’opération à l’Agence de l’eau Seine-Normandie retraité, Pascal GARET Officier Sapeur Pompier professionnel retraité, commissaires enquêteurs titulaires ou leurs suppléants désignés par la décision n° E24000072/51 du 26 juillet 2024 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégeront aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public : lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 13 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; lundi 25 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; jeudi 28 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; vendredi 6 décembre 2024 de 14h00 à 17h00. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Prunay, lors des permanences de cette commune, et également sur le site : https://www.marne.gouv.fr. Le rapport, les conclusions et avis de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairie de Prunay et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Madame LINGENHELD Auriane par voie postale au Centre de valorisation Champagne – Zones industrielles des Monts de Sillery – Route départementale 931 – 51360 Prunay, par mail : [email protected]. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne le 7 octobre 2024 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l’unité procédure environnementale SIGNE Vincent ROGER

ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien du Bois Chantret » sur le territoire de la commune de Joiselle (6 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la Société SEPE du Bois Chantret En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 4 novembre 2024 à 14 heures, au vendredi 6 décembre 2024 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-188-IC sur la demande présentée par la SEPE du Bois Chantret – filiale de la Société ALTERRIC SARL, dont le siège social est situé 134 rue de Beauvais – 60 280 Margny-lès-Compiègne, en vue d’obtenir, dans la dernière version de sa demande, l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Joiselle. Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Joiselle et de Tréfols et lors des permanences de deux des membres de la commission d’enquête, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette demande d’autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Joiselle (Place de la mairie – 51310 Joiselle) et de Tréfols (7 rue de la Bûche – 51210 Tréfols), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête : – par correspondance à la mairie de Joiselle, commune siège de l’enquête, à l’attention du Président de la commission d’enquête ; – par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5512 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected]. Les membres de la commission d’enquête composée de Messieurs Fabrice DELAITRE, Officier supérieur de l’Armée de terre retraité, Président de la commission d’enquête, Thierry MALVAUX, Officier supérieur de l’Armée de terre retraité, Jean-Fabrice DEVUNS Colonel de l’armée de terre retraité, commissaires enquêteurs titulaires ou leurs suppléants désignés par la décision n° E24000051/51 du 11 juin 2024 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siègeront aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public : En mairie de Joiselle : le lundi 4 novembre 2024, de 14h à 17h ; le samedi 23 novembre 2024, de 9h à 12h ; le vendredi 6 décembre 2024, de 14h à 17h. En mairie de Tréfols : le samedi 9 novembre 2024 de 9h à 12h ; le vendredi 15 novembre 2024 de 14h à 17h ; le samedi 30 novembre 2024 de 9h à 12h. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairies de Joiselle et de Tréfols, lors des permanences en ces communes, et également sur le site : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-eolien/Parc-eolien-du-bois-chantret. Le rapport, les conclusions et avis de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement et en mairies de Joiselle et de Tréfols et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-eolien/Parc-eolien-du-bois-chantret, pendant un an. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur BOURGOIS-COLIN Théo, responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à la société SEPE DU BOIS CHANTRET, filiale du groupe ALTERRIC, située 134 rue de Beauvais – 60280 Margny-lès-Compiègne. Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 7 octobre 2024 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l’unité procédure environnementale SIGNE Vincent Roger

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement Section des Installations Classées Commune de RIENCOURT-LÈS-BAPAUME Société LCV FRANCE   DEMANDE D’ENREGISTREMENT EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN ENTREPÔT À VOCATION LOGISTIQUE   AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société LCV FRANCE, dont le siège social est fixé 19 rue des Archers à BAPAUME (62450), a déposé une demande d’enregistrement pour la construction d’un entrepôt à vocation logistique sis Le Chemin Vert sur la commune de RIENCOURT-LÈS-BAPAUME. Conformément au Code de l’Environnement, cette demande est soumise à consultation du public du 28 octobre au 26 novembre 2024 inclus, période fixée par arrêté préfectoral du 1 octobre 2024. Le dossier d’enregistrement est consultable du 28 octobre au 26 novembre 2024 inclus : – à la mairie de RIENCOURT-LÈS-BAPAUME aux jours et heures d’ouverture des bureaux soit le mardi après-midi de 14h30 à 17h00, – et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais : http://www.pas-de-calais.gouv.fr (« Publication / Consultation du Public / Consultation ICPE / Régime Enregistrement/ LCV FRANCE »). Le public peut formuler ses observations, durant le délai de consultation du public : – sur un registre ouvert à cet effet, en mairie de RIENCOURT-LÈS-BAPAUME, – ou les adresser par courrier à la préfecture du Pas-de-calais – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, – ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]. L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le Préfet du Pas-de-Calais. L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires ou d’un arrêté préfectoral de refus.

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 29 OCTOBRE AU 23 DÉCEMBRE 2024 INCLUS   OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de présenter, de débattre de l’opportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet OrCHyDé, projet de production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone sur la commune d’Origny-Sainte-Benoite dans l’Aisne. Le projet OrCHyDé est mené par VERSO ENERGY. Il nécessite un raccordement au réseau public de transport d’électricité, géré par RTE, co-maitre d’ouvrage du projet. ORGANISATION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE VERSO ENERGY et RTE ont volontairement saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) selon les dispositions de l’article L. 121-8 alinéa II du code de l’environnement. Le 5 juin 2024, la CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable sur le projet OrCHyDé et son raccordement, et désigné deux garants (décision n°2024/82, consultable sur le site internet www.debatpublic.fr) : M. Christophe BACHOLLE et Mme Catherine JACQUART. La concertation préalable se déroulera du 29 octobre au 23 décembre 2024 inclus. PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La concertation préalable inclut les communes suivantes : les communes de la Communauté de Communes du Val de l’Oise (CCVO) / Marcy / Macquigny / Bernot / Hauteville / Guise / Nesle / Mesnil-Saint-Nicaise / Potte / Morchain / Curchy / Etalon / Herly / Billancourt / Languevoisin – Quiquery / Rouy-le-Petit / Rouy-le-Grand. MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Pour s’informer, le public pourra consulter : • Le site Internet www.concertation-orchyde.eu où seront publiés le dossier de concertation et le dépliant synthétique, les comptes-rendus des réunions et l’ensemble des avis et questions émis par le public et réponses apportées par les maîtres d’ouvrage. • Le dossier de concertation disponible sur le site internet du projet, consultable dans toutes les mairies du périmètre aux heures habituelles d’ouverture et lors des rencontres. • Le dépliant téléchargeable sur le site internet et disponible dans toutes les mairies du périmètre et lors des rencontres. • Des panneaux d’exposition installés dans les lieux accueillant les rencontres publiques. Pour s’informer et s’exprimer, le public pourra aussi participer aux rencontres publiques : 5 réunions publiques • Le mercredi 6 novembre 2024 à 18h30 : une réunion publique d’ouverture à la salle du temps libre d’Origny-Sainte-Benoite ; • Le mercredi 13 novembre 2024 à 18h30 : un atelier thématique sur la filière méthanol à la salle communautaire de la CCVO à Mézières-sur-Oise • Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30 : une réunion publique d’information à la salle polyvalente de Mesnil-Saint-Nicaise • Le jeudi 5 décembre 2024 à 18h30 : atelier thématique sur l’intégration du projet et de son raccordement électrique dans le territoire salle Blondel à Ribemont. • Le mercredi 18 décembre 2024 à 18h30 : une réunion publique de synthèse à la salle du temps libre d’Origny-Sainte-Benoite ; Et 3 rencontres de proximité • Jeudi 14 novembre au Marché d’Origny-Sainte-Benoite • Vendredi 15 novembre au Marché de Nesle • Vendredi 6 décembre à l’Intermarché de Ribemont Pour contribuer, le public aura accès : Au site internet www.concertation-orchyde.eu pour le dépôt des observations, contributions et questions ; Des dépliants avec coupon-T détachable et préaffranchi. Des questions et observations peuvent également être adressées aux garants : Aux adresses mails dédiées : [email protected] et [email protected] ; Par courrier à la CNDP : Garants de la concertation sur le projet OrCHyDé, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS. SUITES DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À l’issue de la concertation préalable M. Christophe BACHOLLE et Mme. Catherine JACQUART, garants, disposeront d’un délai d’un mois pour rendre leur bilan, qui prendra en compte l’ensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres d’ouvrage, qui le publieront sans délai sur son site internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de l’environnement). Ce bilan sera également consultable sur le site de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres d’ouvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements qu’ils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet. Si le projet OrCHyDé est poursuivi, ces deux documents figureront dans le dossier d’enquête publique.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CALAIS Le public est informé que par arrêté en date du 24 septembre 2024, Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers a prescrit une enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Calais. Cet arrêté est affiché à la Communauté d’agglomération de Grand Calais Terres & Mers et au tableau d’affichage légal de la commune de Calais (siège de l’enquête). La personne publique responsable de la modification du Plan Local d’Urbanisme est la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers. Le service Urbanisme & Planification de la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers peut être consulté pour tout renseignement lié à l’accomplissement de cette procédure et reste disponible au 03 21 46 66 52 et à l’adresse email : [email protected] L’enquête publique se déroulera à la mairie de Calais pendant une durée de 33 jours, du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus. Le dossier, comprenant l’intégralité des pièces mises à enquête publique, à savoir  les pièces constitutives du projet de modification du PLU, la décision de l’autorité environnementale, et les avis émis par les personnes publiques, est disponible en support papier et sur une borne numérique. Le support papier pourra être consulté au Service Urbanisme de la Mairie de Calais, 9 rue Paul Bert à Calais (62100), aux jours et heures habituels d’ouverture de celui-ci au public pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Une borne numérique sera mise à la disposition du public au Service Urbanisme de la Mairie de Calais, 9 rue Paul Bert à Calais (62100) aux jours et heures habituels d’ouverture de celui au public pendant toute la durée de l’enquête publique du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le dossier, pourra être consulté sur le site internet de la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers (https://www.grandcalais.fr) (un lien de redirection sera également disponible sur le site internet de la commune de Calais). Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, à les consigner ou les adresser au commissaire enquêteur en mairie de Calais selon les dispositions ci-après : • sur le registre d’enquête prévu à cet effet en Mairie de Calais, au Service Urbanisme ; • les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur : Monsieur Daniel PERET Commissaire enquêteur – Mairie de Calais / Service Urbanisme, 9 rue Paul Bert à Calais (62 100) lequel les annexera au registre d’enquête jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h30 ; • à l’adresse e-mail suivante : [email protected] (ceux-ci seront tirés sur papier et joints au registre d’enquête jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h30 ainsi que mis en ligne sur le site de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers) ; La possibilité de déposer les observations par voie électronique sera ouverte au public du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 à 17h30. Par décision n° E24000092/59 en date du 30 août 2024, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lille a désigné Monsieur Daniel PERET, responsable du service interface usage coordination portuaire d’un port, retraité, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Franck LAPLACE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Celui-ci se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales aux lieux, dates et horaires suivants : • Lundi 28 octobre 2024 de 14h00 à 17h30 en Mairie de Calais – Service Urbanisme ; • Mercredi 6 novembre 2024 de 08h30 à 12h00 en Mairie de Calais – Service Urbanisme ; • Vendredi 15 novembre 2024 de 14h00 à 17h30 en Mairie de Calais – Service Urbanisme ; • Vendredi 29 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 en Mairie de Calais – Service Urbanisme. Des rendez-vous physique ou téléphonique sont organisables les jours de permanences précédemment listées dans la demi-journée suivant ou précédent celles-ci. Pour l’organisation, il conviendra de prendre contact avec le Service Urbanisme & Planification de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers disponible au 03-21-46-66-52 et/ou à l’adresse e-mail suivante : [email protected] A l’expiration de l’enquête publique, le PLU, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pourra être approuvé par le conseil de la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers. Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an dans les locaux du Service Urbanisme & Planification de la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers, dont les locaux sont situés au 9 rue Paul Bert à Calais (62100) et sur le site internet de la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers (https://www.grandcalais.fr). La Présidente de Grand Calais Terres & Mers

Avis de mise à l’enquête publique du projet de révision allégée n°2 du PLUI du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM Par arrêté n°1211-24 en date du 3 septembre 2024, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Cette révision a pour objet l’extension de la zone d’activités du Fond Squin située sur la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 7 octobre 2024 à 8h00 au 8 novembre 2024 à 17h00. Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public : • Sous forme papier à l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l’enquête, 2 rue Albert Camus à Longuenesse et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ; • En version dématérialisée sur le site Internet de la CAPSO à l’adresse suivante : www.ca-pso.fr Monsieur Jean-Paul Delvart, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Lille, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et/ou propositions, écrites ou orales, aux lieux, jours et heures suivants : • A l’Hôtel de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer : – Le lundi 7 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 – Le vendredi 8 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 • En mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem : – Le mercredi 16 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – Le jeudi 24 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations : • Sur les registres d’enquête papier déposés au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem ; • Ou les faire parvenir au commissaire enquêteur en les adressant : ◦ Soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ◦ Soit par écrit au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : « Enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du PLUi du pôle territorial de Longuenesse, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, 2, rue Albert Camus, CS20079, 62968 LONGUENESSE CEDEX » A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le public pourra le consulter en version papier à la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer et en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem, à leurs jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer à l’adresse www.ca-pso.fr pendant une durée de 1 an.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Energie Bureau Application du Droit des Sols PROLONGATION ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE SUR TRACKERS SUR LES COMMUNES DE ROSIERES ET VERSIGNY PRÉSENTÉ PAR LA SASU TTR ENERGY Par arrêté préfectoral du 07 octobre 2024, la Préfète de l’Oise, a ordonné la prolongation de l’enquête publique relative au projet d’installation d’une centrale agrivoltaïque sur trackers sur les communes de Rosières et Versigny. L’enquête publique est prolongée jusqu’au 23 octobre 2024 inclus à 17h00. Au terme de la procédure, la Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative au projet de centrale agrivoltaïque sur trackers. Le commissaire enquêteur est Monsieur Alain GIAROLI et le suppléant est Monsieur Jean-Louis SEVEQUE. Le dossier d’enquête publique comprend notamment les demandes de permis de construire, les avis des services consultés, de l’étude d’impact/résumé non technique, auquel sera joint l’avis de l’autorité environnementale. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à savoir : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-durable-du-territoire/Enquetes-publiques-de-l-urbanisme/Rosieres-Versigny-projet-d-une-centrale-agrivoltaique sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/agrivoltaique-rosieres-versigny Le public peut continuer à consigner ses observations et ses propositions sur les registres d’enquête établis à cet effet et tenus à sa disposition en mairies de Rosières et Versigny, ou par courrier adressé à la mairie de Versigny (siège de l’enquête publique) 125 rue Jacques de Kersaint 60440 Versigny à l’attention du commissaire-enquêteur – ou déposer ses contributions à l’adresse mail suivante [email protected] ou encore par accès au registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/agrivoltaique-rosieres-versigny (onglet « déposer votre contribution »). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous : • mairie de Versigny le samedi 19 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 • mairie de Rosières le mercredi 23 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies de Rosières et Versigny et sur le site internet des services de l’État dans l’Oise à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-durable-du-territoire/Enquetes-publiques-de-l-urbanisme/Rosieres-Versigny-projet-d-une-centrale-agrivoltaique à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur Léopold SANTERRE F. D’ARRENTIERES – TTR ENERGY FRANCE, 19 Avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL par courrier ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Secrétariat général Service de coordination des politiques interministérielles Bureau de l’environnement et de l’utilité publique AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de CROIXRAULT Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2024, il sera procédé en mairie de CROIXRAULT du 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par S.A.S. BARJANE en vue d’exploiter une plateforme logistique à CROIXRAULT, ZAC de la Mine d’Or, ainsi que sur la demande de permis de construire associée à ce projet. M. Erich LECLERCQ est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée. En cas d’empêchement, il sera suppléé par Mme Brigitte DEVILLERS-RACINE. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de CROIXRAULT : – le lundi 28 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 ; – le mardi 5 novembre 2024 de 16h00 à 19h00 ; – le samedi 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; – le jeudi 21 novembre 2024 de 15h00 à 18h00 ; – le vendredi 29 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant cette période, un exemplaire du dossier d’enquête unique, comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du responsable du projet à celui-ci et les pièces de la demande de permis de construire, ainsi que le registre d’enquête seront déposés au secrétariat de la mairie de CROIXRAULT afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture du bureau (le mardi et le mercredi de 15h00 à 19h00 – horaires sous réserve) ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur précitées, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Somme : http://www.somme.pref.gouv.fr (politiques publiques / environnement / installations classées pour la protection de l’environnement / enquêtes publiques) et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels d’ouverture du bureau de l’environnement et de l’utilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures d’Abbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures d’ouverture de celles-ci. Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de CROIXRAULT, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et seront annexées au dit registre. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à l’adresse suivante: [email protected] (en précisant dans l’objet du message l’intitulé de l’enquête). Elles seront accessibles sur le site internet de la préfecture (http://www.somme.pref.gouv.fr / environnement / installations classées pour la protection de l’environnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées. L’ouverture de l’enquête publique sera annoncée dans la commune de CROIXRAULT, ainsi que dans celle incluse dans son rayon d’affichage : THIEULLOY-L’ABBAYE, FRICAMPS et EPLESSIER et sur le site internet des services de l’Etat dans la Somme. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de CROIXRAULT et à la préfecture ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans la Somme. À l’issue de la procédure réglementaire, les décisions de refus ou d’autorisation sur les demandes faisant l’objet de l’enquête publique unique seront prises par les autorités compétences ci-après désignées : – l’autorisation environnementale, par le préfet de la Somme ; – le permis de construire, par M. le maire de CROIXRAULT. Amiens, le 3 octobre 2024 Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau par intérim Caroline DESCAMPS

Secrétariat général Service de coordination des politiques interministérielles Bureau de l’environnement et de l’utilité publique Commune de OISEMONT Installations classées pour la protection de l’environnement   CONSULTATION PUBLIQUE Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2024, il sera procédé, du lundi 28 octobre 2024 au lundi 25 novembre 2024 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par le SMIRTOM PICARDIE OUEST TRINOVAL dont le siège social est situé Chemin rural n°3 à THIEULLOY-L’ABBAYE (80 640) en vue d’exploiter une déchetterie à OISEMONT, parcelles cadastrées section ZD 205, 208, 210 et 211 (rubrique n°2710). L’enregistrement porte également sur les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) que leur connexité rend nécessaires à l’installation classée ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients (rubrique IOTA 2.1.5.0 (D). L’ouverture de la consultation publique sera annoncée dans la commune de OISEMONT et sur le site de la préfecture : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE/Enregistrement. Pendant la période de consultation, les pièces du dossier ainsi qu’un registre de consultation publique seront déposés au secrétariat de la mairie de OISEMONT, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (horaires sous réserve) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet : Le lundi de 13h30 à 17h00 du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 le samedi de 9h00 à 12h00 Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de OISEMONT et seront annexées au registre, ou à la préfecture de la Somme, par voie postale ou par voie électronique à l’adresse [email protected]. Le registre de la consultation sera clos et signé par le maire de OISEMONT le 25 novembre 2024. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’enregistrement, ou un arrêté préfectoral de refus pris par le préfet de la Somme.  Amiens, le 3 octobre 2024 Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau par intérim  Caroline DESCAMPS