Concertation préalable sur le projet OrCHyDé, projet de production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE

DU 29 OCTOBRE AU 23 DÉCEMBRE 2024 INCLUS

OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

Cette concertation a pour objet de présenter, de débattre de l’opportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet OrCHyDé, projet de production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone sur la commune d’Origny-Sainte-Benoite dans l’Aisne. Le projet OrCHyDé est mené par VERSO ENERGY. Il nécessite un raccordement au réseau public de transport d’électricité, géré par RTE, co-maitre d’ouvrage du projet.

ORGANISATION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

VERSO ENERGY et RTE ont volontairement saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) selon les dispositions de l’article L. 121-8 alinéa II du code de l’environnement. Le 5 juin 2024, la CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable sur le projet OrCHyDé et son raccordement, et désigné deux garants (décision n°2024/82, consultable sur le site internet www.debatpublic.fr) : M. Christophe BACHOLLE et Mme Catherine JACQUART.

La concertation préalable se déroulera du 29 octobre au 23 décembre 2024 inclus.

PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

La concertation préalable inclut les communes suivantes : les communes de la Communauté de Communes du Val de l’Oise (CCVO) / Marcy / Macquigny / Bernot / Hauteville / Guise / Nesle / Mesnil-Saint-Nicaise / Potte / Morchain / Curchy / Etalon / Herly / Billancourt / Languevoisin – Quiquery / Rouy-le-Petit / Rouy-le-Grand.

MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

Pour s’informer, le public pourra consulter :

• Le site Internet www.concertation-orchyde.eu où seront publiés le dossier de concertation et le dépliant synthétique, les comptes-rendus des réunions et l’ensemble des avis et questions émis par le public et réponses apportées par les maîtres d’ouvrage.

• Le dossier de concertation disponible sur le site internet du projet, consultable dans toutes les mairies du périmètre aux heures habituelles d’ouverture et lors des rencontres.

• Le dépliant téléchargeable sur le site internet et disponible dans toutes les mairies du périmètre et lors des rencontres.

• Des panneaux d’exposition installés dans les lieux accueillant les rencontres publiques.

Pour s’informer et s’exprimer, le public pourra aussi participer aux rencontres publiques :

5 réunions publiques

• Le mercredi 6 novembre 2024 à 18h30 : une réunion publique d’ouverture à la salle du temps libre d’Origny-Sainte-Benoite ;

• Le mercredi 13 novembre 2024 à 18h30 : un atelier thématique sur la filière méthanol à la salle communautaire de la CCVO à Mézières-sur-Oise

• Le jeudi 14 novembre 2024 à 18h30 : une réunion publique d’information à la salle polyvalente de Mesnil-Saint-Nicaise

• Le jeudi 5 décembre 2024 à 18h30 : atelier thématique sur l’intégration du projet et de son raccordement électrique dans le territoire salle Blondel à Ribemont.

• Le mercredi 18 décembre 2024 à 18h30 : une réunion publique de synthèse à la salle du temps libre d’Origny-Sainte-Benoite ;

Et 3 rencontres de proximité

• Jeudi 14 novembre au Marché d’Origny-Sainte-Benoite

• Vendredi 15 novembre au Marché de Nesle

• Vendredi 6 décembre à l’Intermarché de Ribemont

Pour contribuer, le public aura accès :

Au site internet www.concertation-orchyde.eu pour le dépôt des observations, contributions et questions ;

Des dépliants avec coupon-T détachable et préaffranchi.

Des questions et observations peuvent également être adressées aux garants :

Aux adresses mails dédiées : [email protected] et [email protected] ;

Par courrier à la CNDP : Garants de la concertation sur le projet OrCHyDé, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.

SUITES DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

À l’issue de la concertation préalable M. Christophe BACHOLLE et Mme. Catherine JACQUART, garants, disposeront d’un délai d’un mois pour rendre leur bilan, qui prendra en compte l’ensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres d’ouvrage, qui le publieront sans délai sur son site internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de l’environnement). Ce bilan sera également consultable sur le site de la CNDP.

Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres d’ouvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements qu’ils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet. Si le projet OrCHyDé est poursuivi, ces deux documents figureront dans le dossier d’enquête publique.