Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Calais

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CALAIS

Le public est informé que par arrêté en date du 24 septembre 2024, Madame la Présidente de la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers a prescrit une enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Calais.

Cet arrêté est affiché à la Communauté d’agglomération de Grand Calais Terres & Mers et au tableau d’affichage légal de la commune de Calais (siège de l’enquête).

La personne publique responsable de la modification du Plan Local d’Urbanisme est la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers. Le service Urbanisme & Planification de la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers peut être consulté pour tout renseignement lié à l’accomplissement de cette procédure et reste disponible au 03 21 46 66 52 et à l’adresse email : [email protected]

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Calais pendant une durée de 33 jours, du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus. Le dossier, comprenant l’intégralité des pièces mises à enquête publique, à savoir  les pièces constitutives du projet de modification du PLU, la décision de l’autorité environnementale, et les avis émis par les personnes publiques, est disponible en support papier et sur une borne numérique. Le support papier pourra être consulté au Service Urbanisme de la Mairie de Calais, 9 rue Paul Bert à Calais (62100), aux jours et heures habituels d’ouverture de celui-ci au public pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Une borne numérique sera mise à la disposition du public au Service Urbanisme de la Mairie de Calais, 9 rue Paul Bert à Calais (62100) aux jours et heures habituels d’ouverture de celui au public pendant toute la durée de l’enquête publique du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Le dossier, pourra être consulté sur le site internet de la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers (https://www.grandcalais.fr) (un lien de redirection sera également disponible sur le site internet de la commune de Calais). Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, à les consigner ou les adresser au commissaire enquêteur en mairie de Calais selon les dispositions ci-après :

• sur le registre d’enquête prévu à cet effet en Mairie de Calais, au Service Urbanisme ;

• les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur : Monsieur Daniel PERET Commissaire enquêteur - Mairie de Calais / Service Urbanisme, 9 rue Paul Bert à Calais (62 100) lequel les annexera au registre d’enquête jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h30 ;

• à l’adresse e-mail suivante : [email protected] (ceux-ci seront tirés sur papier et joints au registre d’enquête jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h30 ainsi que mis en ligne sur le site de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers) ;

La possibilité de déposer les observations par voie électronique sera ouverte au public du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 à 17h30.

Par décision n° E24000092/59 en date du 30 août 2024, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lille a désigné Monsieur Daniel PERET, responsable du service interface usage coordination portuaire d’un port, retraité, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Franck LAPLACE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Celui-ci se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales aux lieux, dates et horaires suivants :

• Lundi 28 octobre 2024 de 14h00 à 17h30 en Mairie de Calais - Service Urbanisme ;

• Mercredi 6 novembre 2024 de 08h30 à 12h00 en Mairie de Calais - Service Urbanisme ;

• Vendredi 15 novembre 2024 de 14h00 à 17h30 en Mairie de Calais - Service Urbanisme ;

• Vendredi 29 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 en Mairie de Calais - Service Urbanisme.

Des rendez-vous physique ou téléphonique sont organisables les jours de permanences précédemment listées dans la demi-journée suivant ou précédent celles-ci. Pour l’organisation, il conviendra de prendre contact avec le Service Urbanisme & Planification de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers disponible au 03-21-46-66-52 et/ou à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

A l’expiration de l’enquête publique, le PLU, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pourra être approuvé par le conseil de la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers.

Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an dans les locaux du Service Urbanisme & Planification de la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers, dont les locaux sont situés au 9 rue Paul Bert à Calais (62100) et sur le site internet de la Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers (https://www.grandcalais.fr).

La Présidente de Grand Calais Terres & Mers