Régularisation de la consommation de solvants

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

PROJET DE LA SOCIÉTÉ ARCELORMITTAL

RÉGULARISATION DE LA CONSOMMATION DE SOLVANTS

COMMUNE DE MONTATAIRE

Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du 30 octobre 2024 au 29 novembre 2024 inclus sur le projet de la société ARCELORMITTAL pour l’autorisation de la régularisation de la consommation de solvants, sur la commune de MONTATAIRE.

1. L’enquête publique environnementale porte sur la régularisation de la consommation de solvants, au titre des rubriques n° 2567-1-a, n° 3230-c, n° 3260, n° 3110, n° 3670.2 et n° 4110-2-a de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, pour les activités soumises à autorisation, sur le territoire de la commune de Montataire.

2. La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. M. Jean-Louis SEVÈQUE, docteur en géochimie – expert auprès des juridictions, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ;

M. Patrice LAINÉ, fonctionnaire du ministère de l’Intérieur en retraite, est désigné suppléant du commissaire enquêteur.

4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de MONTAIRE.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Montataire :

• mercredi 30 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00

• mardi 5 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00

• jeudi 14 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00

• lundi 18 novembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00

• vendredi 29 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00.

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la demande, la note de présentation non technique, le résumé non technique, la notice de renseignements, l’étude de danger, les plans et les annexes sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.

6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Montataire.

7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de :

• Cramoisy,

• Creil,

• Nogent-sur-Oise

• Saint-Maximin,

• Saint-Leu-d’Esserent,

• Thiverny.

8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans la mairie de Montataire,

• par courrier adressé à la commune de Montataire, à l’attention du commissaire-enquêteur,

• par courrier électronique adressé à :

[email protected], objet « Enquête publique – ARCELORMITTAL – Commune de Montataire ».

9. Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables, à l’issue de l’enquête, sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme Marine Thomas, Manager support QSSE,

Mail : [email protected] – Tél. : 03 44 55 75 43 – Société ARCELORMITTAL – 1 route de Saint-Leu, 60 160 Montataire ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.