Demande d’autorisation environnementale concernant l’installation d’une plateforme de traitement de terres polluées sur le territoire de la commune de Prunay

ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à demande d’autorisation environnementale concernant l’installation d’une plateforme de traitement de terres polluées sur le territoire de la commune de Prunay présentée par la Société LINGENHELD ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 4 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2024 à 17h00 par arrêté préfectoral n° 2024-EP-181-IC sur la demande présentée par la société LINGENHELD ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE, dont le siège social est situé Zones Industrielles des Monts de Sillery - route départementale 931 – 51360 Prunay, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’installer une plateforme de traitement de terres polluées sur le territoire de la commune de Prunay. Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Prunay et lors des permanences de deux des membres de la commission d’enquête, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette demande d’autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairie de Prunay, ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

- par correspondance à la mairie de Prunay, siège de l’enquête publique, à l’attention du Président de la commission d’enquête ;

- par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5670 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected].

Les membres de la commission d’enquête composée de Messieurs Edoire SYGUT, Ingénieur divisionnaire des TPE retraité, Président de la commission d’enquête, Gérard CHEVALIER , chargé d’opération à l’Agence de l’eau Seine-Normandie retraité, Pascal GARET Officier Sapeur Pompier professionnel retraité, commissaires enquêteurs titulaires ou leurs suppléants désignés par la décision n° E24000072/51 du 26 juillet 2024 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégeront aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public :

lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ;

mercredi 13 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ;

mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 ;

lundi 25 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 ;

jeudi 28 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ;

vendredi 6 décembre 2024 de 14h00 à 17h00.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Prunay, lors des permanences de cette commune, et également sur le site : https://www.marne.gouv.fr. Le rapport, les conclusions et avis de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement ou en mairie de Prunay et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne : https://www.marne.gouv.fr pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame LINGENHELD Auriane par voie postale au Centre de valorisation Champagne – Zones industrielles des Monts de Sillery – Route départementale 931 – 51360 Prunay, par mail : [email protected].

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne le 7 octobre 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’unité procédure environnementale

SIGNE

Vincent ROGER