Enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale pour exploiter une plateforme logistique à CROIXRAULT

Secrétariat général

Service de coordination des politiques interministérielles

Bureau de l’environnement et de l’utilité publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Commune de CROIXRAULT

Le public est prévenu qu’en application de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024, il sera procédé en mairie de CROIXRAULT du 28 octobre 2024 au 29 novembre 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par S.A.S. BARJANE en vue d’exploiter une plateforme logistique à CROIXRAULT, ZAC de la Mine d'Or, ainsi que sur la demande de permis de construire associée à ce projet.

M. Erich LECLERCQ est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée. En cas d'empêchement, il sera suppléé par Mme Brigitte DEVILLERS-RACINE.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de CROIXRAULT :

– le lundi 28 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 ;

– le mardi 5 novembre 2024 de 16h00 à 19h00 ;

– le samedi 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ;

– le jeudi 21 novembre 2024 de 15h00 à 18h00 ;

– le vendredi 29 novembre 2024 de 14h00 à 17h00.

Pendant cette période, un exemplaire du dossier d’enquête unique, comprenant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du responsable du projet à celui-ci et les pièces de la demande de permis de construire, ainsi que le registre d'enquête seront déposés au secrétariat de la mairie de CROIXRAULT afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture du bureau (le mardi et le mercredi de 15h00 à 19h00 - horaires sous réserve) ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur précitées, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Somme : http://www.somme.pref.gouv.fr (politiques publiques / environnement / installations classées pour la protection de l’environnement / enquêtes publiques) et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels d'ouverture du bureau de l’environnement et de l’utilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures d’Abbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures d'ouverture de celles-ci.

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de CROIXRAULT, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, et seront annexées au dit registre. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à l’adresse suivante: [email protected] (en précisant dans l’objet du message l’intitulé de l’enquête). Elles seront accessibles sur le site internet de la préfecture (http://www.somme.pref.gouv.fr / environnement / installations classées pour la protection de l’environnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées.

L'ouverture de l'enquête publique sera annoncée dans la commune de CROIXRAULT, ainsi que dans celle incluse dans son rayon d'affichage : THIEULLOY-L'ABBAYE, FRICAMPS et EPLESSIER et sur le site internet des services de l'Etat dans la Somme.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la mairie de CROIXRAULT et à la préfecture ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans la Somme.

À l’issue de la procédure réglementaire, les décisions de refus ou d’autorisation sur les demandes faisant l’objet de l’enquête publique unique seront prises par les autorités compétences ci-après désignées :

- l'autorisation environnementale, par le préfet de la Somme ;

- le permis de construire, par M. le maire de CROIXRAULT.

Amiens, le 3 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

la cheffe de bureau par intérim

Caroline DESCAMPS