Demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien

ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Parc éolien du Bois Chantret » sur le territoire de la commune de Joiselle

(6 éoliennes et 2 postes de livraison)

présentée par la Société SEPE du Bois Chantret

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 4 novembre 2024 à 14 heures, au vendredi 6 décembre 2024 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-188-IC sur la demande présentée par la SEPE du Bois Chantret – filiale de la Société ALTERRIC SARL, dont le siège social est situé 134 rue de Beauvais – 60 280 Margny-lès-Compiègne, en vue d’obtenir, dans la dernière version de sa demande, l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Joiselle.

Aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Joiselle et de Tréfols et lors des permanences de deux des membres de la commission d’enquête, toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l’exploitant et une étude d’impact relatifs à cette demande d’autorisation environnementale et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Joiselle (Place de la mairie – 51310 Joiselle) et de Tréfols (7 rue de la Bûche - 51210 Tréfols), ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

- par correspondance à la mairie de Joiselle, commune siège de l’enquête, à l’attention du Président de la commission d’enquête ;

- par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/5512 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected].

Les membres de la commission d’enquête composée de Messieurs Fabrice DELAITRE, Officier supérieur de l’Armée de terre retraité, Président de la commission d’enquête, Thierry MALVAUX, Officier supérieur de l’Armée de terre retraité, Jean-Fabrice DEVUNS Colonel de l’armée de terre retraité, commissaires enquêteurs titulaires ou leurs suppléants désignés par la décision n° E24000051/51 du 11 juin 2024 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siègeront aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public :

En mairie de Joiselle :

le lundi 4 novembre 2024, de 14h à 17h ;

le samedi 23 novembre 2024, de 9h à 12h ;

le vendredi 6 décembre 2024, de 14h à 17h.

En mairie de Tréfols :

le samedi 9 novembre 2024 de 9h à 12h ;

le vendredi 15 novembre 2024 de 14h à 17h ;

le samedi 30 novembre 2024 de 9h à 12h.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairies de Joiselle et de Tréfols, lors des permanences en ces communes, et également sur le site :

https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-eolien/Parc-eolien-du-bois-chantret.

Le rapport, les conclusions et avis de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne – Service environnement et en mairies de Joiselle et de Tréfols et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne :

https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-eolien/Parc-eolien-du-bois-chantret, pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur BOURGOIS-COLIN Théo, responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à la société SEPE DU BOIS CHANTRET, filiale du groupe ALTERRIC, située 134 rue de Beauvais – 60280 Margny-lès-Compiègne.

Pour cette demande d’autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse

« [email protected] », ou par voie postale à DDT 51– Service Environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 7 octobre 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’unité procédure environnementale

SIGNE

Vincent Roger