Consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par le SMIRTOM PICARDIE OUEST TRINOVAL pour exploiter une déchetterie à OISEMONT

Secrétariat général

Service de coordination des politiques interministérielles

Bureau de l’environnement et de l’utilité publique

Commune

de OISEMONT

Installations classées

pour la protection de l'environnement

CONSULTATION PUBLIQUE

Le public est prévenu qu’en application de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024, il sera procédé, du lundi 28 octobre 2024 au lundi 25 novembre 2024 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par le SMIRTOM PICARDIE OUEST TRINOVAL dont le siège social est situé Chemin rural n°3 à THIEULLOY-L'ABBAYE (80 640) en vue d'exploiter une déchetterie à OISEMONT, parcelles cadastrées section ZD 205, 208, 210 et 211 (rubrique n°2710).

L'enregistrement porte également sur les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) que leur connexité rend nécessaires à l'installation classée ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients (rubrique IOTA 2.1.5.0 (D).

L'ouverture de la consultation publique sera annoncée dans la commune de OISEMONT et sur le site de la préfecture :

https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE/Enregistrement.

Pendant la période de consultation, les pièces du dossier ainsi qu'un registre de consultation publique seront déposés au secrétariat de la mairie de OISEMONT, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (horaires sous réserve) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet :

Le lundi de 13h30 à 17h00

du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

le samedi de 9h00 à 12h00

Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de OISEMONT et seront annexées au registre, ou à la préfecture de la Somme, par voie postale ou par voie électronique à l’adresse [email protected].

Le registre de la consultation sera clos et signé par le maire de OISEMONT le 25 novembre 2024.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’enregistrement, ou un arrêté préfectoral de refus pris par le préfet de la Somme. 

Amiens, le 3 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,

la cheffe de bureau par intérim 

Caroline DESCAMPS