Les procédures clôturées
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Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), suppression des plan...
Du Lundi 15 décembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 15 janvier 2026 à 17:00
Mussy-sur-Seine
Commune de Mussy-sur-Sein...
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patr...
Du Vendredi 2 janvier 2026 à 09:00
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Bonneville
Demande de permis de construire pour la construction d’une surfa...
Du Lundi 5 janvier 2026 à 00:00
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Doussard
Désaffectation et déclassement d’une partie des emprises de la p...
Du Mercredi 7 janvier 2026 à 00:00
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Mairie de Vallorcine
Modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme pour la réalisation ...
Du Lundi 5 janvier 2026 à 00:00
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Loos-en-Gohelle
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SAS Parc éolien du Bois M...
