Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique environnementale sur l’exploitation du parc éol...
Du Mardi 5 novembre 2024 à 00:00
Au Jeudi 5 décembre 2024 à 23:59
Vandélicourt
SOCIÉTÉ ENGIE GREEN VALESCOURT
Déclassement du domaine public communal d’une emprise en nature ...
Du Lundi 4 novembre 2024 à 00:00
Au Mardi 19 novembre 2024 à 23:59
Châlons-en-Champagne
Mairie de Châlons-en-Champagne
Création d’une unité de traitement de l’eau par osmose inv...
Du Mardi 15 octobre 2024 à 00:00
Au Jeudi 5 décembre 2024 à 23:59
Abancourt
Syndicat des eaux de la Brêche et de la Noye
Demande d’autorisation environnementale pour l’implantatio...
Du Lundi 4 novembre 2024 à 07:00
Au Mercredi 4 décembre 2024 à 16:30
Tourcoing
PEIGNAGE DUMORTIER
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique r...
Du Mardi 5 novembre 2024 à 09:00
Au Vendredi 6 décembre 2024 à 18:00
Fleurines
syndicat intercommunal du bassin d’Halatte
Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme ...
Du Lundi 4 novembre 2024 à 08:30
Au Vendredi 6 décembre 2024 à 17:30
Carnoy
Conseil départemental de la Somme
