Désaffectation et déclassement du domaine public du chemin communal de Boutavent
Date : Samedi 27 juin 2026 à 00:00 - Samedi 11 juillet 2026 à 23:59
Parutions
- Courrier Picard - Jeudi 21 mai 2026
Permanences
- Samedi 11 juillet 2026 de 10:00 à 12:00
COMMUNE DE GUISCARD (OISE)
Avis d’enquête publique
relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public
du chemin communal de Boutavent
Par arrêté du 5 juin 2026, Monsieur le Maire de la commune de Guiscard a ordonné une enquête publique en vue de procéder à la désaffectation et au déclassement du chemin communal de Boutavent.
Le dossier d’enquête comprend une notice technique, un plan de situation, un plan cadastral, un état parcellaire.
Les pièces du dossier soumis à l'enquête ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Guiscard pendant toute la durée de l'enquête pendant les heures d'ouverture au public de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Cette enquête publique aura lieu en Mairie de Guiscard du samedi 27 juin 2026 au samedi 11 juillet 2026 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels au public.
Monsieur Michel MARSEILLE, Commissaire Enquêteur, recevra le public le samedi 11 juillet 2026 de 10h00 à 12h00.
Le Maire : Thibault DELAVENNE
