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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de déclaration d’intérêt général concernant les travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le bassin versant de l’Ourcq aval

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la préfète de l'Aisne et le préfet de Seine et Marne ont prescrit, par arrêté en date du 27 mai 2026, une enquête publique qui sera ouverte du 30 juin 2026 au 18 juillet 2026 inclus, dans les communes de Ancienville, Arcy Sainte Restitue, Armentières sur Ourcq, Belleau, Beugneux, Bézu Saint Germain, Billy sur Ourcq, Bonnesvalyn, Bouresches, Brécy, Breny, Brumetz, Bussiares, Château Thierry, Chaudun, Chézy en Orxois, Chouy, Coincy, Corcy, Courchamps, Cramaille, Dammard, Dampleux, Épaux Bézu, Essômes sur Marne, Étrépilly, Faverolles, Fleury, Gandelu, Grand Rozoy, Grisolles, Hartennes et Taux, Hautevesnes, La Croix sur Ourcq, La Ferté Milon, Latilly, Le Plessier Huleu, Licy Clignon, Longpont, Louâtre, Lucy le Bocage, Macogny, Marigny en Orxois, Marizy Sainte Geneviève, Marizy Saint Mard, Monnes, Montgobert, Montgru Saint Hilaire, Monthiers, Montigny l’Allier, Nanteuil Notre Dame, Neuilly Saint Front, Noroy sur Ourcq, Oigny en Valois, Oulchy la-Ville, Oulchy le Château, Parcy et Tigny, Passy en Valois, Priez, Rocourt Saint Martin, Rozet Saint Albin, Saint Gengoulph, Saint Pierre Aigle, Saint Rémy Blanzy, Silly la Poterie, Sommelans, Torcy en Valois, Troësnes, Verdilly, Veuilly la Poterie, Vichel Nanteuil, Vierzy, Villemontoire, Villers Hélon (département de l’Aisne) et Coulombs en Valois, Crouy sur Ourcq, Germigny sous Coulombs et Vendrest (département de Seine et Marne) sur la demande de déclaration d’intérêt général concernant les travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur le bassin versant de l’Ourcq aval présentée par le syndicat du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon.

Le projet porte sur l’implantation d’aménagements de type haies, fascines, bandes enherbées, fossés, noues, talus, saignées et mares pour limiter les phénomènes de ruissellement et d’érosion sur le territoire des communes susvisées.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier, qui contient notamment une étude des incidences sur l'environnement, aux heures habituelles d’ouverture en mairie des communes susvisées, ou sur un poste informatique mis à disposition à la Direction départementale des territoires, service environnement aux heures habituelles d'ouverture au public, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) ou sur le site internet des services de l’État en Seine et Marne, rubrique "Publications/Enquetes-publiques" (www.seine-et-marne.gouv.fr) et formuler éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de La Ferté Milon, siège de l’enquête ou à l'adresse électronique suivante : ddt env pe participation [email protected]. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.

Des informations peuvent être également demandées auprès du syndicat du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon, secrétariat, 10 rue du Bon Puits - 02000 Chivy les Étouvelles - téléphone : 03.23.20.36.74, responsable du projet ou à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, service Environnement, unité police de l'eau, 50 Boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex, téléphone : 03.23.24.64.00.

M. Bernard MENGIN, cadre commercial SNCF en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur et Mme Cathy LEMOINE, retraitée de la fonction publique d’État, suppléante. M. Bernard MENGIN siégera pour recevoir les observations du public les :

• mardi 30 juin 2026 de 14 heures à 17 heures en mairie de La Ferté-Milon

• mercredi 8 juillet 2026 de 14 heures à 17 heures en mairie de Longpont

• mercredi 15 juillet 2026 de 9 heures à 12 heures en mairie de Grisolles

• samedi 18 juillet 2026 de 9 heures à 12 heures en mairie de La Ferté-Milon.

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires, en mairie des communes susvisées, sur le site Internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr) et sur le site internet des services de l’État en Seine et Marne (www.seine et marne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

La préfète de l’Aisne et le préfet de Seine-et-Marne sont les autorités compétentes pour prendre les décisions relatives à la demande susvisée, qui peuvent être une déclaration d’intérêt général ou un refus de déclaration d’intérêt général.

Pour le préfet de l'Aisne et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La responsable du service Environnement,

Céline CHOUTEAU