Les procédures clôturées
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Demande d’enregistrement pour la création d’une installati...
Du Jeudi 5 décembre 2024 à 00:00
Au Jeudi 2 janvier 2025 à 00:00
Gouvieux
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) ...
Du Lundi 18 novembre 2024 à 14:30
Au Jeudi 19 décembre 2024 à 12:00
Hestrus
Communauté de Communes du Ternois
Autorisation environnementale d’exploiter une unité de désorptio...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 09:00
Au Lundi 6 janvier 2025 à 17:00
Grande-Synthe
ARCELORMITTAL FRANCE
Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environne...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 14:30
Au Vendredi 3 janvier 2025 à 17:00
Planty
EARL LES CHAMPINELLES
Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 2 décembre 2024 à 00:00
Au Lundi 6 janvier 2025 à 00:00
Creil
Enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n°21...
Du Mardi 26 novembre 2024 à 13:00
Au Vendredi 20 décembre 2024 à 19:00
La Villeneuve-lès-Charleville
SNCF réseau
