Détails

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

relative au projet de centrale photovoltaïque au sol
sur les communes d'Artemps, de Clastres, de Saint-Simon et de Seraucourt-le-Grand

Par arrêté préfectoral du 23 Juin 2026, la préfète de l'Aisne a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol, présenté par la société QAIR FRANCE, sur des terrains situés à Artemps (02480), Clastres (02440), Saint-Simon (02640) et Seraucourt-le-Grand (02790)
L'enquête se déroulera du 17 juillet 2026 à 9h00 au 31 août 2026 à 17h00 inclus.  
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui contient l'étude d'impact et l'avis émis par l'autorité environnementale en mairie d'Artemps (siège de l'enquête publique), ainsi que dans chacune des mairies de Clastres, de Saint-Simon et de Seraucourt-le-Grand, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et formuler éventuellement ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d'Artemps (siège de l'enquête publique). Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête publique. Un dossier et un registre seront également à disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois, située 58 boulevard Victor Hugo à SAINT-QUENTIN (02100).

En l'absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l'adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « Enquête publique - centrale solaire QAIR FRANCE d'Artemps, Clastres, Saint-Simon et Seraucourt-le-Grand». Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans le département de l'Aisne.

Le dossier complet relatif à l'enquête publique est également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans l'Aisne, rubrique « actions de l'État/consultation et enquête publique/enquêtes publiques/urbanisme » (www.aisne.gouv.fr)

Des informations peuvent être demandées à la société QAIR FRANCE, auprès d'Ophélie VAN ISACKER, 109 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris ([email protected]). 

Monsieur Pascal DOUELLE est désigné commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public en mairie d'Artemps (siège de l'enquête publique) ainsi qu'en mairie de Clastres, de Saint-Simon et de Seraucourt-le-Grand aux jours et heures ci-dessous :

- vendredi 17 juillet 2026 de 9h00 à 12h00 à la mairie d'Artemps,
- samedi 25 juillet 2026 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Seraucourt-le-Grand,
- jeudi 27 août 2026 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Saint-Simon,
- samedi 29 août 2026 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Clastres,
- lundi 31 août 2026 de 14h00 à 17h00 à la mairie d'Artemps,
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, en mairie d'Artemps (siège de l'enquête publique) et en mairie de Clastres, de Saint-Simon et de Seraucourt-le-Grand ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.

Au terme de la procédure, la préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être un permis de construire accordé ou refusé.

Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale

Isabelle BUREL