Les procédures clôturées
Recherche :
Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l&rs...
Du Mardi 28 janvier 2025 à 00:00
Au Samedi 15 février 2025 à 00:00
Taillefontaine
SCEA FOURNIER
Participation du public par voie électronique sur le dossier présenté ...
Du Mercredi 22 janvier 2025 à 00:00
Au Mercredi 5 février 2025 à 00:00
Béthune
SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT GESTION (SIG)
Déclassement du domaine public fluvial des parcelles H11 et H12
Du Mercredi 29 janvier 2025 à 00:00
Au Samedi 15 février 2025 à 00:00
Saisseval
Conseil départemental de la Somme
Déclassement du domaine public fluvial des parcelles K25 et K26
Du Mardi 28 janvier 2025 à 00:00
Au Vendredi 14 février 2025 à 00:00
Corbie
Conseil départemental de la Somme
élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pargny-Fi...
Du Lundi 27 janvier 2025 à 00:00
Au Mercredi 26 février 2025 à 00:00
Parfondeval
Assainissement des eaux usées de la Commune d’Houtkerque
Du Mardi 21 janvier 2025 à 09:00
Au Mercredi 19 février 2025 à 17:30
Houtkerque
SIDEN-SIAN
