Les procédures clôturées
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Enquête parcellaire relative au projet de déconnexion des eaux claires...
Du Vendredi 22 novembre 2024 à 08:00
Au Vendredi 13 décembre 2024 à 16:00
La Chapelle-d'Armentières
Métropole Européenne de L...
Recueillir les observations du public sur le projet de Plan de Mobilit...
Du Mercredi 13 novembre 2024 à 00:00
Au Mardi 3 décembre 2024 à 23:59
Barlin
Zonage d’assainissement
Du Lundi 18 novembre 2024 à 00:00
Au Jeudi 19 décembre 2024 à 23:59
Anglure
Communauté de Communes de...
Consultation du public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit da...
Du Vendredi 15 novembre 2024 à 00:00
Au Mercredi 15 janvier 2025 à 23:59
Calais
Communauté d’agglomératio...
Déclassement d’un parking public situé rue Gabriel Fauré (Zone EURADOU...
Du Jeudi 24 octobre 2024 à 00:00
Au Vendredi 8 novembre 2024 à 23:59
Douai
DOUAISIS AGGLO
Prolongation de l’exploitation des terrils de schistes N°79 et 7...
Du Lundi 18 novembre 2024 à 00:00
Au Lundi 9 décembre 2024 à 23:59
Loos-en-Gohelle
Préfecture du Pas-de-Cala...
