Les procédures clôturées
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Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 2 décembre 2024 à 00:00
Au Lundi 6 janvier 2025 à 00:00
Creil
Enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n°21...
Du Mardi 26 novembre 2024 à 13:00
Au Vendredi 20 décembre 2024 à 19:00
La Villeneuve-lès-Charleville
SNCF réseau
Demande d’autorisation environnementale en vue de régulariser ses acti...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 00:00
Au Lundi 6 janvier 2025 à 00:00
Violaines
Préfecture du Pas-de-Cala...
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique e...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 10:00
Au Mercredi 8 janvier 2025 à 17:00
Châlons-en-Champagne
Commune de Châlons-en-Cha...
Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la...
Du Mercredi 13 novembre 2024 à 00:00
Au Vendredi 13 décembre 2024 à 00:00
Mazinghem
Préfecture du Pas-de-Cala...
Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme et al...
Du Lundi 2 décembre 2024 à 09:00
Au Lundi 6 janvier 2025 à 17:00
Escaudœuvres
