Les procédures clôturées
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d&...
Du Lundi 17 février 2025 à 00:00
Au Mercredi 19 mars 2025 à 00:00
Auby
Autorisation environnementale pour la création d’une déchetterie
Du Mercredi 5 mars 2025 à 09:00
Au Jeudi 20 mars 2025 à 12:00
Wattrelos
Métropole Européenne de L...
Transfert d’une voie privée dans le domaine public communal cadastrée ...
Du Mardi 4 mars 2025 à 09:00
Au Mercredi 19 mars 2025 à 17:00
Zegerscappel
Demande de permis de construire en vue de la phase 2 de la reconstruct...
Du Samedi 1 mars 2025 à 00:00
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Châlons-en-Champagne
Demande d’autorisation environnementale concernant le renouvelle...
Du Jeudi 27 février 2025 à 17:00
Au Samedi 29 mars 2025 à 12:00
La Noue
Entreprise Charles MORONI
Consultation du public sur les capacités financières de la société SAS...
Du Mardi 4 mars 2025 à 00:00
Au Lundi 31 mars 2025 à 00:00
Courcelles-lès-Lens
SAS PLAINVAL BIOMETHANE
