Les procédures clôturées
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Consultation publique sur la demande d’enregistrement pour la régulari...
Du Lundi 24 mars 2025 à 00:00
Au Mardi 22 avril 2025 à 00:00
Courcelles-lès-Lens
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Demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclara...
Du Mardi 25 mars 2025 à 00:00
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Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un par...
Du Mercredi 5 mars 2025 à 00:00
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Wpd Energie 113
Désaffectation et aliénation d’un chemin rural
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Nogent-sur-Oise
Enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées
Du Mercredi 19 mars 2025 à 00:00
Au Mercredi 16 avril 2025 à 00:00
Contault
Révision du PLU du Crotoy
Du Jeudi 20 mars 2025 à 00:00
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Le Crotoy
