Les procédures clôturées
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Demande d’enregistrement concernant un projet de construction d&...
Du Lundi 31 mars 2025 à 00:00
Au Lundi 28 avril 2025 à 00:00
Aÿ-Champagne
Définition des périmètres de protection du captage d’eau potable situé...
Du Lundi 24 mars 2025 à 00:00
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Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE...
Enquête publique unique relative aux travaux de réhabilitation de la b...
Du Lundi 31 mars 2025 à 00:00
Au Lundi 14 avril 2025 à 00:00
Beaurainville
Préfecture du Pas-de-Cala...
Demande d’autorisation environnementale pour la création de deux forag...
Du Lundi 31 mars 2025 à 00:00
Au Mercredi 30 avril 2025 à 00:00
Chivres-Val
EARL de la Grange
Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’en...
Du Lundi 31 mars 2025 à 00:00
Au Mercredi 30 avril 2025 à 00:00
Chivres-Val
EARL de la Grange
Enquête publique relative aux travaux de la digue rive droite à Bruay-...
Du Mardi 1 avril 2025 à 00:00
Au Mercredi 30 avril 2025 à 00:00
Bruay-la-Buissière
Préfecture du Pas-de-Cala...
