Les procédures clôturées
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Demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter u...
Du Lundi 16 décembre 2024 à 15:00
Au Jeudi 23 janvier 2025 à 18:30
Aulnay-l'Aître
SAS Ferme Eolienne de Aul...
Demande d’autorisation environnementale concernant l’explo...
Du Lundi 16 décembre 2024 à 14:00
Au Samedi 18 janvier 2025 à 12:00
Sarry
EARL MAILLET-DURIN
Demande d’autorisation environnementale et de permis de construi...
Du Lundi 25 novembre 2024 à 00:00
Au Vendredi 27 décembre 2024 à 00:00
Nordausques
Préfecture du Pas-de-Cala...
Demande de dérogation à la directive IED 2010/75/UE relative aux émiss...
Du Lundi 16 décembre 2024 à 00:00
Au Mardi 14 janvier 2025 à 00:00
Saint-Pol-sur-Ternoise
Préfecture du Pas-de-Cala...
Elaboration d’une carte communale
Du Mardi 26 novembre 2024 à 00:00
Au Mardi 7 janvier 2025 à 00:00
Cessières
Commune de Cerny-les-Bucy
Participation du public par voie électronique sur la déclaration préal...
Du Lundi 16 décembre 2024 à 00:00
Au Vendredi 17 janvier 2025 à 00:00
Arras
Préfecture du Pas-de-Cala...
