Les procédures clôturées
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Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général concerna...
Du Mercredi 2 avril 2025 à 08:30
Au Vendredi 2 mai 2025 à 17:00
Méry-sur-Seine
Syndicat mixte de l’eau, ...
Aliénation d’une partie du chemin rural n°9 dit d’Auxi
Du Mercredi 23 avril 2025 à 00:00
Au Mercredi 7 mai 2025 à 00:00
Noyelles-en-Chaussée
Commune de Noyelles-En-Ch...
Demande d’autorisation environnementale d’aménagement d&rs...
Du Mardi 22 avril 2025 à 14:00
Au Jeudi 22 mai 2025 à 16:00
La Cheppe
Association syndicale aut...
Ouverture d’enquête conjointe préalable à la déclaration d&rsquo...
Du Vendredi 18 avril 2025 à 00:00
Au Jeudi 22 mai 2025 à 00:00
La Flamengrie
Syndicat des Eaux du Nord...
Projet de zonage assainissement sur le territoire de la commune Le Mes...
Du Mardi 22 avril 2025 à 09:00
Au Vendredi 23 mai 2025 à 17:00
Le Mesnil-sur-Oger
Communauté d’Agglomératio...
Déclassement d’une partie du domaine public de la voie communale...
Du Mardi 8 avril 2025 à 10:00
Au Jeudi 24 avril 2025 à 17:00
Rocroi
Ville de ROCROI
