Les procédures clôturées
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Demande de déclaration d’intérêt général du projet de travaux de...
Du Lundi 20 janvier 2025 à 00:00
Au Lundi 10 février 2025 à 00:00
Herly
Préfecture du Pas-de-Cala...
Enquête publique environnementale sur la requalification du site « Con...
Du Lundi 13 janvier 2025 à 00:00
Au Vendredi 14 février 2025 à 00:00
Clermont
Société ALI
Déclassement d’une partie de la parcelle AI 441 située place Jac...
Du Lundi 13 janvier 2025 à 09:00
Au Lundi 27 janvier 2025 à 17:30
Gauchy
Commune de Gauchy
Enquête publique relative au projet de centrale agrivoltaïque au sol s...
Du Lundi 13 janvier 2025 à 09:00
Au Vendredi 14 février 2025 à 17:00
Coulonges-Cohan
EE AGRISOLAIRE 05
Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°4 du Plan Lo...
Du Lundi 13 janvier 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 février 2025 à 00:00
Le Vézier
Communauté d’agglomératio...
Désaffectation et déclassement d’une portion du chemin départeme...
Du Mercredi 8 janvier 2025 à 09:00
Au Mercredi 22 janvier 2025 à 17:00
Loon-Plage
