Les procédures clôturées
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Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Crou...
Du Jeudi 10 avril 2025 à 00:00
Au Jeudi 24 avril 2025 à 00:00
Charly-sur-Marne
Enquête publique relative au projet de Charte révisée du Parc Naturel ...
Du Vendredi 25 avril 2025 à 00:00
Au Lundi 26 mai 2025 à 00:00
Maubeuge
Conseil Régional Hauts-de...
Consultation du public pour l’enregistrement de la mise en place...
Du Lundi 28 avril 2025 à 00:00
Au Mercredi 28 mai 2025 à 00:00
Bierne
BAUDELET HOLDING
Demande de déclaration d’intérêt général
Du Lundi 28 avril 2025 à 09:00
Au Vendredi 16 mai 2025 à 17:00
Beaurain
Syndicat mixte d'aménagem...
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ...
Du Lundi 28 avril 2025 à 09:00
Au Mercredi 28 mai 2025 à 17:00
Villeneuve-d'Ascq
Communauté de Communes de...
Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nanteuil...
Du Lundi 28 avril 2025 à 00:00
Au Mercredi 28 mai 2025 à 00:00
Néry
