Les procédures clôturées
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Demande d’enregistrement d’un élevage de 3036 animaux-équi...
Du Lundi 6 janvier 2025 à 00:00
Au Lundi 3 février 2025 à 00:00
Ghyvelde
SAINT-CHARLES
Projet de cession partielle d’un délaissé de voirie communale di...
Du Mardi 7 janvier 2025 à 00:00
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Tourteron
Commune de Tournes
Autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien
Du Lundi 6 janvier 2025 à 09:00
Au Vendredi 7 février 2025 à 17:00
Bousignies
EDPR Energies France
Consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la so...
Du Mardi 7 janvier 2025 à 00:00
Au Lundi 3 février 2025 à 17:00
Comines
EURO LOGISTIQUE SERVICES
Enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnem...
Du Mercredi 8 janvier 2025 à 00:00
Au Vendredi 21 février 2025 à 00:00
Lumbres
Préfecture du Pas-de-Cala...
Demande d’autorisation environnementale et déclaration d’u...
Du Mercredi 8 janvier 2025 à 00:00
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Préfecture du Pas-de-Cala...
