Les procédures clôturées
Recherche :
enquête publique parcellaire complémentaire relative au projet de Cana...
Du Mardi 22 avril 2025 à 00:00
Au Mardi 13 mai 2025 à 00:00
Ribécourt-Dreslincourt
Société du Canal Seine-No...
Aliénation du sentier rural n°114 lieudit les Clochettes à Vertus Blan...
Du Lundi 28 avril 2025 à 00:00
Au Lundi 12 mai 2025 à 00:00
Blancs-Coteaux
Mairie de Vertus
Participation du public par voie électronique pour les volets 4 et 5 d...
Du Mercredi 23 avril 2025 à 00:00
Au Vendredi 23 mai 2025 à 00:00
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un par...
Du Lundi 28 avril 2025 à 00:00
Au Lundi 28 juillet 2025 à 00:00
Nizy-le-Comte
Sepe Nizy
Modification de droit commun d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Du Mercredi 23 avril 2025 à 09:00
Au Lundi 26 mai 2025 à 00:00
Courcelles-lès-Lens
Transfert d’office de voirie
Du Mercredi 23 avril 2025 à 00:00
Au Mercredi 7 mai 2025 à 17:00
Téteghem-Coudekerque-Village
