Détails

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur le projet d’Assainissement des eaux usées de la Commune d’Epinoy

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 5 Mai 2025, le zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune d’Epinoy, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l'enquête publique du Lundi 2 Juin 2025 9h00 au Samedi 21 Juin 2025 12h00 inclus soit 20 jours consécutifs. Monsieur François PHILIPPS assumera les fonctions de Commissaire enquêteur, Monsieur Didier MOREL étant nommé en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.

Pendant le délai susvisé :

- Un dossier sera déposé à la Mairie d’Epinoy siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre d'enquête.

- Le dossier pourra aussi être consulté sur un poste informatique en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique, chemin d’accès :

Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques

Les observations ou propositions pourront être soit :

- Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie d’Epinoy

- Adressées, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, à la Mairie d’Epinoy, lequel les annexera au registre d’enquête

- Envoyées sur l’adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet www.noreade.fr

Le Commissaire enquêteur recevra en Mairie d’Epinoy les jours et heures suivants :

Lundi 2 Juin 2025 de 9h00 à 12h00

Mercredi 11 Juin 2025 de 15h00 à 18h00

Samedi 21 Juin 2025 de 9h00 à 12h00

afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes d'informations.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie d’Epinoy et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d’enquête publique).

A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.