Les procédures clôturées
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Participation du public par voie électronique pour les volets 4 et 5 d...
Du Mercredi 23 avril 2025 à 00:00
Au Vendredi 23 mai 2025 à 00:00
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un par...
Du Lundi 28 avril 2025 à 00:00
Au Lundi 28 juillet 2025 à 00:00
Nizy-le-Comte
Sepe Nizy
Modification de droit commun d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Du Mercredi 23 avril 2025 à 09:00
Au Lundi 26 mai 2025 à 00:00
Courcelles-lès-Lens
Transfert d’office de voirie
Du Mercredi 23 avril 2025 à 00:00
Au Mercredi 7 mai 2025 à 17:00
Téteghem-Coudekerque-Village
Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général concerna...
Du Mercredi 2 avril 2025 à 08:30
Au Vendredi 2 mai 2025 à 17:00
Méry-sur-Seine
Syndicat mixte de l’eau, ...
Aliénation d’une partie du chemin rural n°9 dit d’Auxi
Du Mercredi 23 avril 2025 à 00:00
Au Mercredi 7 mai 2025 à 00:00
Noyelles-en-Chaussée
Commune de Noyelles-En-Ch...
