Les procédures clôturées
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Consultation du public pour l’enregistrement de la mise en place...
Du Lundi 28 avril 2025 à 00:00
Au Mercredi 28 mai 2025 à 00:00
Bierne
BAUDELET HOLDING
Demande de déclaration d’intérêt général
Du Lundi 28 avril 2025 à 09:00
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Beaurain
Syndicat mixte d'aménagem...
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ...
Du Lundi 28 avril 2025 à 09:00
Au Mercredi 28 mai 2025 à 17:00
Villeneuve-d'Ascq
Communauté de Communes de...
Modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nanteuil...
Du Lundi 28 avril 2025 à 00:00
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Néry
enquête publique parcellaire complémentaire relative au projet de Cana...
Du Mardi 22 avril 2025 à 00:00
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Ribécourt-Dreslincourt
Société du Canal Seine-No...
Aliénation du sentier rural n°114 lieudit les Clochettes à Vertus Blan...
Du Lundi 28 avril 2025 à 00:00
Au Lundi 12 mai 2025 à 00:00
Blancs-Coteaux
Mairie de Vertus
