Détails

PRÉFECTURE DE HAUTE-SAVOIE

Direction Départementale des Territoires

Commune de PASSY

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ELECTRONIQUE

Autorisation environnementale relative à l’exploitation

de la centrale hydroélectrique de la Motte 

Commune de PASSY

Une consultation du public d’une durée de trois mois est prescrite du lundi 28 juillet 2025

à 9 heures au mardi 28 octobre 2025 à 17h.

Elle porte sur le projet suivant : autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau

pour l’exploitation de la centrale hydroélectrique existante de la Motte par les services

municipaux de la commune de PASSY, et sera conduite par Mme Stéphanie GALLINO

désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Pendant la durée de la consultation, le dossier, susceptible d’être complété au fur et à

mesure de cette procédure, est disponible sur le site internet suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/6442 et sur support numérique, à la mairie de PASSY.

Les observations et propositions du public peuvent être, jusqu’au dernier jour de la

consultation :

- transmises sur le site internet cité ci-dessus.

- adressées par courrier à la commissaire enquêtrice, à la mairie de Passy, 1 Place de la

mairie, 74190 PASSY en mentionnant « Consultation du public OBJET - à l’attention de la

commissaire enquêtrice »,

- reçues par la commissaire enquêtrice sous forme écrite ou orale lors de ses permanences

aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous :

• lundi 4 août 2025, de 13h30 à 17h, à la mairie de PASSY,

• mercredi 20 août 2025, de 13h30 à 17h, à la mairie de PASSY

Des renseignements peuvent être pris auprès de la commissaire enquêtrice lors des

permanences, auprès des services instructeurs à l’adresse suivante :

[email protected],

La commissaire enquêtrice organisera, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse

présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions

publiques dans la salle du conseil municipal de la mairie de PASSY :

- réunion d’ouverture, le mercredi 6 août 2025, de 19h à 21h,

- réunion de clôture, le jeudi 23 octobre 2025, de 19h à 21h.

Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du Code de

l’environnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur l’eau et

des milieux aquatiques. L’autorité compétente pour prendre cette décision est la Préfète

de Haute-Savoie.

La commissaire enquêtrice rendra public, sur le site dédié à la consultation, son rapport,

assorti de conclusions motivées.