Détails

COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES

AVIS DE MISE A DISPOSITION

Relative à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

de la COMMUNE de TOURVILLE SUR ARQUES

Le public est informé de ce que, par délibération 2025-016, le Conseil Municipal de la commune de TOURVILLE-SUR-ARQUES en date du 08 Juillet 2025 a décidé de procéder à la mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de TOURVILLE-SUR-ARQUES.

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de TOURVILLE-SUR-ARQUES vise à revoir la rédaction du règlement écrit et du règlement graphique dans le cadre de l'identification des bâtiments pouvant changer de destination dans le respect du patrimoine architectural de la commune, de la Région.

La mise à disposition du public se déroulera du mardi 22 juillet 2025 à 9 h jusqu'au vendredi 29 août 2025 à 12 h.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de TOURVILLE-SUR-ARQUES sera consultable par le public en Mairie de TOURVILLE-SUR-ARQUES (située 2, Rue de Miromesnil - 76 550 TOURVILLE-SUR-ARQUES), aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :

- lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30,

- mardi de 14h30 à 17h30,

- vendredi de 9h00 à 12h00.

Un registre permettant de consigner ses observations sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures susvisés à la Mairie de TOURVILLE-SUR-ARQUES pendant toute la durée de la mise à disposition.

Les observations pourront également être formulées par écrit à l'adresse suivante : Commune de TOURVILLE SUR ARQUES - 2, Rue de Miromesnil - 76 550 TOURVILLE-SUR-ARQUES. Tout courrier devant être adressé au Maire de la commune.

Le dossier sera également accessible en ligne pendant toute la durée de la mise à disposition sur: https://www.tourville-sur-arques.fr/

Cet avis sera par ailleurs affiché en Mairie de TOURVILLE-SUR-ARQUES et publié sur le site Internet de la Commune (à l'adresse susvisée).

A l'expiration du délai de mise à disposition, le maire de la commune de TOURVILLE-SUR-ARQUES présentera le bilan de la mise à disposition dans une séance de Conseil Municipal qui délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et les observations émises par le public.

La délibération susvisée fera l'objet d'un affichage d'un mois à la Mairie de TOURVILLE-SUR-ARQUES.