Détails

PRÉFET DU VAL-D’OISE

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de la Coordination, de la Comitologie et de l’Environnement

Section des Installations Classées

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demandes d’autorisations environnementales au titre des installations classées

pour la protection de l’environnement

Société TELAMON DEVELOPPEMENT

et ses filiales SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C

Par arrêté n° IC-25-080 du 09 juillet 2025, une enquête publique, d’une durée de trente-trois jours, est prescrite du jeudi 14 août 2025 à 9 h 00 au lundi 15 septembre 2025 à 17 h 00 inclus, en mairies de BRUYÈRES-SUR-OISE – ASNIÈRES-SUR-OISE – NOISY-SUR-OISE (Val-d’Oise) – BORAN-SUR-OISE et LAMORLAYE (Oise), sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société TELAMON DEVELOPPEMENT, via ses filiales, les sociétés SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C, en vue d’obtenir l’autorisation pour la création et l’exploitation d’un parc logistique comprenant trois bâtiments A, B et C sur le territoire de la commune de BRUYÈRES-SUR-OISE – Zone d’Activités Économiques des Aubins.

Le classement des trois bâtiments est à la base soumis à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE. Compte-tenu de la surface de l’aménagement de plus de dix hectares, la procédure d’enregistrement a basculé en procédure de l’autorisation environnementale. Le projet d’aménagement est soumis à évaluation environnementale systématique.

La demande d’autorisation environnementale porte sur la rubrique de la nomenclature des installations classées précisée ci-après :

N° 1510 – 2-b – Installation soumise à Enregistrement

Entrepôts couverts dédiés au stockage de matières, produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes

Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 900 000 m³

Bâtiment A :

Entrepôt composé de 7 cellules

Volume = 616 665 m³

Bâtiment B :

Entrepôt composé de 7 cellules

Volume = 722 770 m³

Bâtiment C :

Entrepôt composé de 5 cellules

Volume = 400 325 m³

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable :

– en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE (siège de l’enquête) – aux jours et heures d’ouverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique

– en mairie de ASNIÈRES-SUR-OISE – aux jours et heures d’ouverture de la mairie, sur support papier,

– sur le site internet dédié au projet :

https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise

– sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise :

https://www.val-doise.gouv.fr (rubrique : Actions de l’État – Environnement risques et nuisances – Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Enquêtes publiques 2025)

Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

– sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairies de BRUYÈRES-SUR-OISE – ASNIÈRES-SUR-OISE – NOISY-SUR-OISE, LAMORLAYE et BORAN-SUR-OISE, aux jours et heures d’ouverture desdites mairies ;

– par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected]

– par voie postale à madame la commissaire enquêtrice – enquête publique Société TELAMON DEVELOPPEMENT – mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE – 6, rue de la Mairie – 95820 BRUYÈRES-SUR-OISE.

Les observations et propositions transmises seront consultables, dans les meilleurs délais, au registre dématérialisé sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise

La commissaire enquêtrice, Madame Sokorn MARIGOT recevra les observations et propositions orales ou écrites du public sur ce projet :

– le mardi 19 août 2025 de 13 h 30 à 17 h 30, en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE

– le mercredi 20 août 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de ASNIÈRES-SUR-OISE

– le jeudi 28 août 2025 de 14 h 00 à 17 h 30, en mairie de BORAN-SUR-OISE

– le vendredi 5 septembre 2025 de 13 h 30 à 16 h 00, en mairie de NOISY-SUR-OISE

– le samedi 13 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de LAMORLAYE

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Alexandre Soubrié – Société TELAMON DEVELOPPEMENT – Directeur de la maîtrise d’ouvrage –

01 42 56 41 13 – [email protected]

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la préfecture du Val-d'Oise – direction de la coordination et de l’appui territorial – bureau de la coordination, de la comitologie et de l’environnement – section des installations classées et sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise (www.val-doise.gouv.fr – rubrique : Actions de l’État – Environnement risques et nuisances – Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Enquêtes publiques 2025), pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le préfet du Val-d'Oise est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, l’autorisation environnementale demandée.

La présente publication est faite en exécution des dispositions de l’article R. 123-11 du code de l’environnement.

EP 25-529 / [email protected]