Détails

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE

AVIS D’OUVERTURE

D’UNE ENQUETE PUBLIQUE

en application des articles L141-3, R 141-4

et suivants du Code de la Voirie Routière – Relative au déclassement par anticipation

de l’emprise du domaine public affectée au stationnement sur le tènement attenant

au bâtiment de l’Arnica, situé à la Roche,

sur la commune de LA PLAGNE TARENTAISE, en vue de sa cession

Par arrêté municipal n°2025-246 du 10 juin 2025, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement par anticipation de l’emprise du domaine public affectée au stationnement sur le tènement attenant au bâtiment de l’Arnica, situé à la Roche, sur la commune de La Plagne Tarentaise.

Monsieur NIVELLE Philippe a été désigné commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre, seront consultables du lundi 4 août 2025 au mardi 19 août 2025 inclus, en mairie de Macot – chef-lieu : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf jour férié)

Monsieur le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences en mairie de Macot – La Plagne Tarentaise afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales :

• Le mardi 5 août 2025 de 9h à 11h

• Le mercredi 13 août 2025 de 15h à 17h

• Le mardi 19 août 2025 de 9h à 11h

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées soit :

• Directement sur les registres en mairie de Macot (aux horaires d’ouverture)

• Par courriel à : [email protected]

• Par courrier avec la mention « ne pas ouvrir » à l’adresse suivante :

Mairie de La Plagne-Tarentaise

A l’attention du Commissaire enquêteur

Place Charles de Gaulle CS50004

73216 AIME LA PLAGNE CEDEX

Le présent avis sera publié dans deux journaux d’annonces légales