Les procédures clôturées
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Modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Creil
Du Mercredi 20 août 2025 à 00:00
Au Vendredi 19 septembre 2025 à 00:00
Creil
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Du Jeudi 21 août 2025 à 00:00
Au Jeudi 25 septembre 2025 à 00:00
Armentières
Ouverture d’un chemin rural
Du Lundi 25 août 2025 à 14:00
Au Mercredi 10 septembre 2025 à 13:00
Trouville
Aliénation d’une partie du chemin rural n° 14
Du Lundi 25 août 2025 à 14:00
Au Mercredi 10 septembre 2025 à 13:00
Trouville
Enquête publique portant sur le zonage des eaux pluviales et sur le sc...
Du Lundi 18 août 2025 à 00:00
Au Lundi 22 septembre 2025 à 00:00
Beauvais
Communauté d'agglomératio...
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 du Ti...
Du Lundi 28 juillet 2025 à 14:00
Au Jeudi 28 août 2025 à 17:00
Le Havre
