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ENQUETE PUBLIQUE

PORTANT SUR LE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

ET SUR LE SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Par arrêté en date du 30 juillet 2025, madame la Présidente de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du zonage des eaux pluviales de son territoire, pour une durée de 35 jours consécutifs, à compter du lundi 18 aout 2025 au lundi 22 septembre 2025.

Monsieur Sylvain Dubois, est désigné par le tribunal administratif d'Amiens en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Martial Maréchal en qualité de suppléant.

Il sera présent, pour recevoir les observations aux lieux de permanences, aux jours et horaires suivants :

• Lundi 18 août 2025 : 9h à 12h au siège de la communauté d'agglomération du Beauvaisis ;

• Jeudi 04 septembre 2025 : 16h à 19h en mairie d'Auneuil

• Samedi 06 septembre 2025 : 9h à 12h en mairie de Crèvecœur-le-Grand

• Samedi 13 septembre 2025 : 9h à 12h en mairie de Bresles

• Lundi 22 septembre 2025 : de 14h à 17h au siège de l'agglomération du Beauvaisis

Les différentes pièces du dossier de zonage d’assainissement ainsi que les registres d’enquête seront déposées, pour consultation, au siège de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, aux mairies de Auneuil, Crèvecœur-le-Grand et Bresles aux jours et heures d’ouverture habituels des différentes mairies. La consultation du dossier d’enquête publique pourra se faire sur support papier.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier et les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la communauté d’agglomération du Beauvaisis à l’adresse : http://www.beauvaisis.fr/communaute-agglomeration/enquetes-publiques.html.

Un registre d’enquête publique sera mis à la disposition du public dans les mairies afin que chacun puisse consigner ses observations.

Les observations pourront aussi être adressées :

- par voie postale à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la communauté d’agglomération du Beauvaisis- 48 rue Desgroux-BP90508-60005 Beauvais Cedex ;

- par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Les observations seront annexées au registre d’enquête.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui transmettra l’ensemble, accompagné de ses conclusions, à Madame la Présidente dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.

Une copie du rapport sera transmise à Madame la Préfète de l’Oise.

Le rapport énonçant les conclusions motivées, ainsi que les annexes, sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et sur le site internet de la communauté d’agglomération à l’adresse suivante : http://www.beauvaisis.fr/communaute-agglomeration/enquetes-publiques.html, pendant un délai d’un an.