Les procédures clôturées
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Enquête publique relative au projet de rechargement des plages de Cami...
Du Lundi 12 mai 2025 à 00:00
Au Mercredi 11 juin 2025 à 00:00
Merlimont
Préfecture du Pas-de-Cala...
Définition des périmètres de protection du captage d’eau potable...
Du Lundi 5 mai 2025 à 00:00
Au Vendredi 6 juin 2025 à 00:00
Ognes
Consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par la...
Du Mercredi 14 mai 2025 à 00:00
Au Mercredi 11 juin 2025 à 00:00
Chipilly
SAS LA PALOMBE
déclassement anticipé du domaine public de la parcelle cadastrée secti...
Du Lundi 12 mai 2025 à 08:30
Au Lundi 26 mai 2025 à 17:00
Hazebrouck
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Lundi 12 mai 2025 à 14:00
Au Lundi 16 juin 2025 à 17:00
Lille
SNC Parc Multilom
Projet d’aliénation d’une section du chemin rural dit de Bannay à Cong...
Du Mardi 6 mai 2025 à 00:00
Au Mercredi 21 mai 2025 à 12:00
Barbonne-Fayel
Commune de Bannay
