Détails

ENQUETE PUBLIQUE

Plan Local d'Urbanisme du Tilleul

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2

Le Président de la Communauté urbaine a défini les modalités d'ouverture de l'enquête publique relative à la DPMEC n°2 du PLU du Tilleul.

Ce projet soumis à enquête publique a pour objet de :

Ouvrir à l'urbanisation le site de l'aire de stationnement de la Guezane actuellement en zone Agricole (A) dans le PLU de la commune du Tilleul ;  Donner un caractère pérenne et officiel à l'aire de stationnement de la Guezane déjà utilisée comme tel par les automobilistes ; Améliorer la facilité d'accès aux usagers du site de la Guezane et répondre aux besoins en matière de stationnement ; Soigner l'insertion dans l'environnement de l'équipement ; Apporter des évolutions au PLU du Tilleul afin de permettre ledit projet.

La personne responsable du projet est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, compétente en matière de planification urbaine. Le siège de l'enquête publique est situé à l'Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex. Toutes informations relatives à l'organisation de l'enquête publique peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, à l'adresse indiquée ci-dessus ou par mail [email protected]

Le dossier d'enquête publique est constitué des pièces suivantes :

Les pièces de procédure comprenant les deux avis de parution réalisés dans la presse ; L'évaluation environnementale, l'avis de la MRAe du 17 juin 2025, et le mémoire en réponse apportant des précisions aux observations de la MRAe ;

L'avis de la CDPENAF ; Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 3 juillet 2025 ; Le bilan de la concertation préalable ; Le résumé non technique ; La notice de présentation du projet ; Les plans de composition du projet ; Les pièces du PLU modifiées.

Afin de conduire l'enquête publique, M. le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Patrick WALCZAK, agent de maîtrise retraité en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Didier IBLED, en qualité de suppléant.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultable :

En version numérique sur les sites internet www.lehavreseinemetropole.fr rubrique Actualités et mairie-letilleul.fr et etretat.fr En version papier, un dossier complet sera disponible à l'Hôtel de la Communauté urbaine, siège de l'enquête, ainsi que dans les mairies du Tilleul et d'Etretat, lieux d'enquête, situées 170 rue Président-Coty, au Tilleul et 1 Place Maurice Guillard à Etretat, aux jours et heures d'ouverture habituels. A noter que du 18 août au 28 août 2025 inclus, le dossier sera consultable uniquement à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie d'Etretat.

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :

Par voie numérique, à l'adresse de messagerie suivante : [email protected], Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public au siège de l'enquête, à l'Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, et dans les Mairies du Tilleul du 28 juillet au 14 août et d'Etretat pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture habituels, Par courrier adressé par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique à : M. le commissaire enquêteur, Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme du TILLEUL, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex.

Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur le registre en format papier et par courrier postal, seront versées régulièrement et seront consultables par tous sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les dépositions peuvent se faire pendant la durée de l'enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données seront mises en ligne pour être consultées par tous. Les données sont également susceptibles d'être mises en ligne lors de la publication du rapport d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des quatre permanences organisées pendant la durée de l'enquête, les :

- lundi 28 juillet de 14h00 à 17h00, à la Mairie du Tilleul ;

- jeudi 7 août de 9h00 à 12h00, à la Mairie d'Etretat ;

- samedi 23 août de 9h00 à 12h00, à la Mairie d'Etretat ;

- jeudi 28 août de 14h00 à 17h00, à la Mairie du Tilleul.

Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être émises soit sur les registres soit directement auprès de M. le commissaire enquêteur pendant la tenue des permanences ou être envoyées par mail ou par voie postale pendant la durée de l'enquête, soit du 28 juillet 2025,

14h00 au 28 août 2025, 17h00 dernier délai - jour et heure de clôture de l'enquête.

A l'issue de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier ainsi que des observations du public et du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de la Communauté urbaine.