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Avis de mise à enquête publique

Projet de modification n°4 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat-Déplacements (PLUiHD)

Le public est informé que par arrêté du 16 juillet 2026, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification de droit commun n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements (PLUiHD) du lundi 7 septembre 2026 à 9h00 au lundi 21 septembre inclus à 17h00 (15 jours). 

La modification du PLUIHD n’étant pas soumise à évaluation environnementale, la durée de l’enquête publique est portée à 15 jours, conformément à l’article L123-9 du code de l’environnement.

Durant cette période de 15 jours, les pièces du dossier d’enquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux. 

- à l’hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE,

- en mairie de GRAVELINES.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée :

• Sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque :

www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 

• Sur le registre dématérialisé :

https://participation.proxiterritoires.fr/4eme-modification-du-plui-hd

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront être consignées 

- sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à « Monsieur le commissaire enquêteur, 4ème modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements, Communauté Urbaine de Dunkerque, direction Ville Durable, Pertuis de la marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE Cedex 1 » avec la mention apparente « Enquête publique – Ne pas ouvrir », le siège de l’enquête publique étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque.

- sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à l’adresse suivante :

[email protected]    

Par décision n°E26000068/59, le Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Dominique BOGAERT, responsable de projets informatiques à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Serge THELIEZ, membre suppléant.

Des permanences d’accueil du public par la commissaire enquêtrice auront lieu :

Jour de la permanence / Lieux / Horaires

7 septembre 2026 / Gravelines / 09h00-12h00

18 septembre 2026 / Dunkerque – Communauté urbaine / 14h00-17h00

21 septembre 2026 / Gravelines / 14h00-17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de la Communauté Urbaine (Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1) et en mairie de GRAVELINES, aux jours et heures d’ouvertures habituels.

Le rapport sera également publié sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Une copie de ce rapport et des conclusions sera communiquée à Monsieur le Préfet du Nord par Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque.