Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien

dit « le Moulin à Vent » regroupant quatre aérogénérateurs et un poste de livraison situé sur le territoire des communes de Givron et de la Romagne (08220) présentée par la société Parc éolien Le Moulin à Vent - 12 rue Alek Plunian

à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

En application des dispositions du code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-690 du 10 octobre 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 30 jours, du lundi 03 novembre 2025 au mardi 02 décembre 2025 inclus. Ce parc éolien se compose de 4 aérogénérateurs et de 1 poste de livraison implantés sur le territoire des communes de Givron et de la Romagne.La puissance totale maximale du parc sera de 14,4 MW pour une hauteur sommitale maximale (pales à la verticale) de 180 m et un rotor de 117 m de diamètre.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

M. Fabrice DELAITRE, officier supérieur de l’armée de terre retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Fabrice DELAITRE, M. Gilles GRULET, désigné commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Givron - rue du Pavé – 08220 Givron

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable :

- sur support papier en mairie de Givron et de la Romagne, aux heures habituelles d’ouverture au public (Givron jeudi de 14h00 à 16h00 et la Romagne mardi de 09h00 à 12h00 sous réserves de modification à l’initiative de chaque municipalité) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur.

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions d’e l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- sur un poste informatique en mairie de Givron aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (mardi 02 décembre 2025 à 17h00), formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6498, et par courriel à l’adresse suivante : [email protected] Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.

- par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur le Moulin à Vent - mairie – rue du Pavé – 08220 Givron. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l'enquête.

- directement sur les registres d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Givron et de la Romagne aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur :

- À la mairie de Givron :

lundi 03 novembre 2025 de 09h00 à 12h00

mardi 02 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

- À la mairie de La Romagne :

samedi 22 novembre 2025 de 09h00 à 12h00

vendredi 28 novembre 2025 de 14h00 à 17h00

Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Margaux BLONDEAU personne responsable du projet à l’adresse suivante : EnergieQuelle SAS 8 rue de Colmar – 21000 Dijon ou par courriel à l’adresse : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières.

le préfet

Charleville-Mézières, le 10 octobre 2025 pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé

Joël DUBREUIL