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COMMUNE DE RAISMES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 16 octobre 2025, le Maire de Raismes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de transfert d’office d’une voie ouverte à la circulation - Impasse de l’école Maternelle

L'enquête se déroule pendant 15 jours, à compter du mercredi 05 novembre 2025 à 9h00 au 19 novembre 2025 à 17h00 à la Maison des services à la population (Bureau Nomade), sis au 51 grand Place – 59590 Raismes

Le public peut prendre connaissance des pièces du dossier du transfert de la voie dans le domaine public, pendant toute la durée de l'enquête :

- En se rendant à la Maison des services à la population, sis au 51 grand Place – 59590 Raismes, pendant toute cette période, aux jours habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 à l’accueil.

- En le consultant sur le site officiel de la Ville de Raismes - https://www.ville-raismes.fr/

- Monsieur Alain Lebek, désigné Commissaire Enquêteur, se tient à la disposition du public et reçoit en personne les observations du public, à la Maison des services à la population, sis au 51 grand Place – 59590 Raismes:

- Le 05 novembre 2025 de 09h00 à 12h00

- Le 13 novembre 2025 de 09h00 à 12h00

- Le 19 novembre 2025 de 14h00 à 17h00

Le public peut consigner ses observations :

- Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles côté et paraphé

par le commissaire enquêteur, et tenu à la disposition du public à la la Maison des services à la population, sis au 51 grand Place – 59590 Raismes, pendant toute cette période, aux jours habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 à l’accueil,

- Par courrier postal pendant toute la durée de l’enquête publique et avant la date de clôture de l’enquête le 19 novembre 2025 à 17h00 en les adressant à Mairie de Raismes – Grand Place – 59590 Raismes à l’attention du Commissaire Enquêteur, en précisant en objet " projet de transfert d’office d’une voie ouverte à la circulation - Impasse de l’école Maternelle», de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête,

- Par courriel à l’adresse suivante ([email protected]) pendant toute la durée de l’enquête publique et avant la date de clôture de l’enquête le 19 novembre 2025 à 17h00, en précisant en objet "Projet de transfert d’office d’une voie ouverte à la circulation - Impasse de l’école Maternelle»

Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public à la maison des services, aux jours et heures habituels d’ouverture du service et publiés sur le site internet de la Ville:

https://www.ville-raismes.fr/

Au terme de l’enquêtepublique, le projet de transfert, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, seront soumis à l’approbation du Préfet.