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PRÉFECTURE DE L’AUBE

Avis d’enquête publique

Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale de la société VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS FRANCE concernant le projet d’extension de son activité sur le territoire de la commune d’ÉPOTHÉMONT

Il est procédé à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale portée par la société VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS FRANCE pour le projet d’extension de son activité sur le territoire de la commune d’ÉPOTHEMONT, du 8 novembre 2025 à 9h00 au 9 décembre 2025 à 17h00 inclus, soit pendant trente-deux (32) jours. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie d’ÉPOTHÉMONT.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier en mairie d’ÉPOTHÉMONT, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ce dossier d’enquête comporte, notamment, une étude d’impact, l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale et la réponse du porteur de projet à cet avis.

Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr dans l’onglet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur » ;

• sur un poste informatique à la préfecture de l’Aube, 2 rue Pierre Labonde – 10 025 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou courriel

([email protected]).

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant le déroulement de celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube.

M. Thierry MALVAUX, officier de l’armée de terre en retraite, commissaire enquêteur titulaire, assure des permanences en mairie d’ÉPOTHÉMONT, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les :

– 8 novembre 2025 de 9h00 (ouverture) à 12h00,

– 22 novembre 2025 de 14h00 à 17h00,

– 9 décembre 2025 de 14h00 à 17h00,

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être :

• consignées sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition en mairie d’ÉPOTHÉMONT aux jours et heures habituels d’ouverture au public de cette mairie,

• reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnés,

• adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur :

– soit par correspondance envoyée au siège de l’enquête en mairie d’ÉPOTHÉMONT, 9 rue de la Fontaine, 10 500 ÉPOTHÉMONT ;

– soit par courriel reçu jusqu’au 9 décembre 2025 à 17h00, à l’adresse suivante :

[email protected].

La taille des courriels et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) est limitée à quarante mégaoctets (40 Mo).

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès du préfet de l’Aube.

Des informations sur ce dossier peuvent être demandées à M. Valentin GIRAUD, référent réglementaire, par courriel à l’adresse

[email protected] ou par téléphone au 06 47 44 47 81, ainsi qu’auprès de la préfecture de l’Aube, par courriel à

[email protected] ou par voie postale au pôle de coordination interministérielle, à l’adresse de la préfecture de l’Aube susmentionnée.

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté d’autorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, et en mairie d’ÉPOTHÉMONT pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Aube pendant un an.