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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Modification n°2 du PLU de BEAUVAL

Par arrêté en date du 24 septembre 2025, la Présidente de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Beauval et en a fixé l’ensemble des modalités.

L’enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 au lundi 03 novembre 2025 (18h00) inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs.

M. Patrick JAYET, commandant de police à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. José LEJEUNE, ingénieur d’études sanitaires à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du Tribunal Administratif.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Beauval, rue du Général Leclerc, 80630 BEAUVAL.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier de modification n°2 du PLU de Beauval pourront être consultées aux jours et heures habituels d’ouverture, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle éventuels en mairie de BEAUVAL, rue du Général Leclerc - 80630 BEAUVAL, du lundi au jeudi de 15h00 à 18h00 et le vendredi de 15h00 à 17h00.

Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique à l’accueil du siège de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie – 2 rue des sœurs grises – 8600 DOULLENS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle éventuels et sur le site internet suivant : www.cctnp.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Beauval :

• le lundi 20 octobre 2025 de 15h00 à 17h00,

• le lundi 03 novembre 2025 de 16h00 à 18h00.

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

- Sur les registres d’enquête papier prévus à cet effet en se rendant dans le lieu de permanence aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

- Par courrier postal qui doit être reçu avant le 03 novembre 2025 à 18h00 inclus à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Projet de modification n°2 du PLU de Beauval, mairie de Beauval – rue du Général Leclerc

BP 50006 – 80630 BEAUVAL,

- Par courrier électronique avant le 03 novembre 2025 à 18h00 à l’adresse suivante : [email protected]

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la Présidente de la communauté de communes Territoire Nord-Picardie. Ces documents seront consultables à la mairie de Beauval pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur le site internet www.cctnp.fr.

Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire du Territoire Nord-Picardie pourra approuver la modification n°2 du PLU de Beauval. Le dossier sera éventuellement adapté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur.