Les procédures clôturées
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Révision du Plan Local d’Urbanisme
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Arrêt de la Carte Communale de la commune de Villemereuil
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Villemereuil
Transfert d’office dans le domaine public routier communal de la...
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Saint-Memmie
Enquête publique au titre du code de l’environnement pour le rée...
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la com...
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Le Plessier-sur-Saint-Just
