Les procédures en cours
Recherche :
Enquête Publique portant sur la modification n°2 du Plan Local d&rsquo...
Du Lundi 10 août 2026 à 09:00
Au Mercredi 9 septembre 2026 à 17:00
Gruffy
Communauté de Communes de...
Création d’un projet de lotissement sur le territoire communal d...
Du Lundi 3 août 2026 à 00:00
Au Mardi 3 novembre 2026 à 23:59
Courcelles-lès-Lens
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
Du Lundi 3 août 2026 à 09:00
Au Mardi 3 novembre 2026 à 17:00
Saint-Remy-le-Petit
EARL GOUBLE Sylvain
Demande d’un permis de construire pour le projet de construction...
Du Mercredi 5 août 2026 à 00:00
Au Vendredi 4 septembre 2026 à 18:00
Mazerny
DVP FR8 PÂQUERETTE
Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitatio...
Du Lundi 17 août 2026 à 09:00
Au Mardi 22 septembre 2026 à 17:00
La Flamengrie
WEB Parc Eolien des Bosqu...
Demande d’autorisation environnementale pour la construction et ...
Du Mardi 28 juillet 2026 à 10:00
Au Lundi 2 novembre 2026 à 18:00
Troyes
SAS EOLE DE LA PIERRE HAR...
