Détails

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(Article L.181-10-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un élevage 

avec 40 000 emplacements pour les volailles, situé sur le territoire de la commune de

Saint-Morel, présentée par l’EARL GOUBLE Sylvain

En application des dispositions du Code de l'environnement, une consultation du public par voie électronique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 3 mois, du lundi 3 août 2026 à 9h au mardi 3 novembre 2026 à 17h inclus. 

Le cas échéant, la date de clôture sera modifiée de sorte que la consultation du public soit d’une durée d’un mois de plus que le délai imparti à l’autorité environnementale pour rendre son avis.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

Pendant la durée de la consultation du public parallélisée, le dossier soumis à évaluation environnementale, se rapportant à l'objet de la consultation du public, ainsi que son étude d’impact, est consultable :    

- sur le site internet dédié à cette consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/7457/

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), 

- sur demande de mise en consultation sur support papier, présentée sur place, à la DDETSPP des Ardennes. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation, les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de la consultation du public parallélisée (le mardi 3 novembre 2026 à 17h), formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/7457/ 

- via l’adresse mail dédiée : [email protected]

- par courrier postal à l’adresse suivante : Mme Cathy LEMOINE, présidente de la commission d’enquête (GOUBLE), Mairie de 08400 Saint-Morel.

Mme Cathy LEMOINE, retraitée de la fonction publique de l’État, a été désignée en qualité de présidente de la commission d’enquête. Elle sera assistée de Mme Hélène SORRANT-RABEUF, militaire retraitée et de M. Olivier COZERET, ingénieur principal retraité, désignés en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête. En cas d’empêchement de Mme Cathy LEMOINE, la présidence de la commission d’enquête sera assurée par Mme Hélène SORRANT-RABEUF, membre titulaire de la commission d’enquête. 

La commission d’enquête conduira la consultation de manière à permettre au public de disposer d'une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision. Elle se tiendra à la disposition du public, notamment pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie de Saint-Morel, le vendredi 7 août 2026 de 16h à 20h, le samedi 12 septembre 2026 de 9h à 13h et le samedi 24 octobre 2026 de 9h à 13h. M. Frédéric PIERROT a été désigné membre suppléant de la commission d’enquête par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il remplacera l’un des membres titulaires en cas d’empêchement de ces derniers et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sans délai, au fur et à mesure de leur émission, sur la page dédiée de la plateforme du registre dématérialisé.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la même page.

Les observations et propositions du public adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique sont consignées par la présidente de la commission d’enquête sur la même page.

Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions.

Le rapport final et les conclusions de la commission d’enquête seront rendus publics sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susvisé, et sur support papier à la DDETSPP des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de la consultation du public parallélisée.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Sylvain GOUBLE, personne responsable du projet, à l’adresse suivante : 2 Rue des Vergers, 08400 Mont-Saint-Martin ou par courriel à l’adresse : [email protected], ou à la DDETSPP des Ardennes, SPAAE, 18 Avenue François Mitterrand, 08000 Charleville-Mézières. 

Charleville-Mézières, le  2 juillet 2026.    

Pour le préfet et par délégation,

Pour le secrétaire général absent,

La sous-préfète de Rethel,

Signé : Sophie HENNIAUX