Détails

Direction départementale des territoires

Bureau politique et police de l’eau

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du code de l’environnement)

projet de lotissement

Commune de SAINT-PAUL

La consultation du public aura lieu :

du lundi 3 août 2026 au mardi 3 novembre 2026 inclus

1. La consultation du public porte sur la création d’un projet de lotissement sur le territoire communal de Saint-Paul. Ce projet relève du régime de l’autorisation environnementale (rubrique 2.1.5.0 de l’article R. 214-1 du code de l’environnement).

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties de prescriptions ou des refus.

3. M. Régis BAY est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.

Mme Jacqueline LECLERE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléante pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. Le commissaire enquêteur assurera une permanence le jeudi 17 septembre 2026 de 16h30 à 18h30 pour recevoir les observations écrites et orales du public en mairie de Saint-Paul.

5. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’ouverture le mardi 11 août 2026 à partir de 17h et une réunion de clôture le mercredi 28 octobre 2026 à partir de 17h à la salle communale de Saint-Paul en présence du pétitionnaire.

6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public

https://www.registre-dematerialise.fr/7442/ dès l’affichage de l’avis de consultation du public.

Il est consultable à la Direction départementale des territoires, bureau politique et police de l’eau, du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h.

7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Saint-Paul.

8. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions :

    • par courrier adressé à la mairie de Saint-Paul à l’attention du commissaire enquêteur,

    • sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante :

      https://www.registre-dematerialise.fr/7442/

    • à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions :

      [email protected]

    • sur le registre disponible en mairie de Saint-Paul.

9. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée sont consultables sur le site internet de la consultation https://www.registre-dematerialise.fr/7442/

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Monsieur Xavier LUCAS – mail : [email protected] ou à la Direction départementale des territoires, service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau politique et police de l’eau, 40, rue Racine à Beauvais.