Annonces Légales

REPUBLIQUE FRANCAISE   DEPARTEMENT DE LA SOMME   AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DE FRETTEMEULE Avec extension sur les communes de BOUILLANCOURT-EN-SERY, LE TRANSLAY, MAISNIERES, TILLOY-FLORIVILLE et VISMES   AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et le public sont informés qu’en application de l’arrêté du Président du Conseil départemental en date du 29 juillet 2024, il sera procédé du vendredi 18 octobre au lundi 18 novembre 2024 inclus, à une enquête publique d’un mois sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes précitées. Pendant cette période, le dossier d’enquête sera transmis pour information aux maires des communes concernées et déposé en mairie de Frettemeule où les intéressés et le public pourront en prendre connaissance aux heures d’ouverture habituelles de la mairie : le mardi de 14h30 à 18h00 et le jeudi de 9h30 à 12h00. Ce dossier sera également consultable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5528 Le dossier comprend les pièces suivantes : 1) la proposition de la commission communale d’aménagement foncier de Frettemeule établie en application de l’article R.123-8 du code rural et de la pêche maritime (Procès verbal de la réunion de la C.C.A.F. du 15 mars 2024), 2) les plans de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental comportant l’indication des limites, de la contenance et de la numérotation cadastrale des nouvelles parcelles dont l’attribution est envisagée, la désignation des chemins, routes et lieux dits, l’identité des propriétaires et, le cas échéant, l’identification des emprises des boisements linéaires, haies et plantations d’alignement en application du 6° de l’article L.123-8 du code rural et de la pêche maritime et autres structures paysagères, 3) un tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétaire avec celles des terrains qui lui appartiennent, 4) un mémoire justificatif des échanges proposés précisant les conditions de prise de possession des parcelles aménagées et les dates auxquelles cette prise de possession aura lieu compte tenu des natures de culture et des habitudes locales et, le cas échéant, de la conformité du projet des travaux connexes et du nouveau plan parcellaire correspondant aux prescriptions édictées par l’arrêté préfectoral mentionné au III de l’article L.121-14 du code rural et de la pêche maritime, 5) le plan du programme de travaux connexes, 6) l’indication du ou des maîtres d’ouvrage des travaux connexes avec pour chacun d’eux l’assiette des ouvrages qui leur est attribuée, et le programme de ces travaux arrêté par la commission communale d’aménagement foncier avec l’estimation de leur montant et de la part qui revient aux propriétaires et aux communes, 7) l’étude d’impact, 8) l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et le mémoire en réponse le cas échéant, 9) le bilan de la concertation préalable à l’enquête publique en application de l’article L.121-16 du code de l’environnement. Monsieur Claude DESMARQUEST, Responsable du service de l’équipement des communes et du développement agricole au sein de la direction de l’aménagement et de l’environnement du Conseil général de la Somme à la retraite, désigné en tant que commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif d’Amiens, sera présent et recueillera les observations des intéressés et du public à la mairie de Frettemeule aux dates et heures suivantes : – le vendredi 18 octobre de 14h00 à 17h00 – le jeudi 24 octobre de 9h30 à 12h30 – le jeudi 31 octobre de 9h30 à 12h30 – le mardi 5 novembre de 14h30 à 17h30 – le samedi 16 novembre de 9h30 à 12h30 – le lundi 18 novembre de 14h00 à 17h00 Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées dans le délai de l’enquête publique : – soit par correspondance, à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Frettemeule – soit par voie électronique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5528 – soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected] Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en mairie de Frettemeule, aux heures et jours d’ouverture de celle-ci ainsi qu’au Conseil départemental. Par ailleurs, toute personne intéressée pourra obtenir, à ses frais, communication du dossier d’enquête publique, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ainsi que toute information sur le projet d’aménagement foncier en s’adressant au Président du Conseil départemental de la Somme : Conseil départemental de la Somme Direction de l’Attractivité et du Développement des territoires Pôle Développement Durable et Environnement 13 boulevard Maignan Larivière – BP 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 Tél : 03 22 71 81 14 A l’issue de l’enquête publique, l’opération d’aménagement foncier sera clôturée par arrêté du Président du Conseil départemental. Accès direct au dossier d’enquête :

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DCPPAT/BICUPE/SIC Commune de Lillers AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale, présentée par la société TEREOS FRANCE portant sur le projet de la modification substantielle du lavoir à betteraves. En exécution du code de l’environnement et d’un arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 modifié par un arrêté du 12 septembre 2024, une enquête publique est ouverte, pendant 32 jours du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2024 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TEREOS FRANCE, en vue du projet de la modification substantielle du lavoir à betteraves, situé 100 rue de Verdun, sur la commune de Lillers. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Rémy SANTONJA – Directeur du site (Tél: 03.21.64.71.70 ou 06.83.88.94.87) – Courriel : [email protected] et Mme Allison EVRARD – Responsable HSE (Tél : 06.84.79.97.79) – Courriel : [email protected] Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation en Mairie de Lillers – Place Roger Salengro, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17 h ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr – publications – consultation du public – enquête publique – ICPE- Autorisation– TEREOS FRANCE – LILLERS. Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Allouagne, Burbure, Busnes, Ecquedecques et Gonnehem. Une étude d’impact, le résumé non technique, le courrier de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d’enquête publique. Le tribunal administratif a nommé M. Philippe FOVET, chef d’équipements industriels et responsable des ventes à la retraite, commissaire enquêteur titulaire et Mme Sylvie CAYET, commissaire enquêtrice suppléante, pour la conduite de cette enquête. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette modification sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Lillers du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus, soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de Lillers, siège de l’enquête publique, ou les formuler à M. Philippe FOVET commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie les : – Lundi 30 septembre 2024 de 9h à 12h – Mercredi 9 octobre 2024 de 14h à 17h – Vendredi 18 octobre 2024 de 14h à 17h – Mercredi 23 octobre 2024 de 9h à 12h – Jeudi 31 octobre 2024 de 14h à 17h Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus à l’adresse suivante en formulant ses observations par le biais de la messagerie [email protected] durant la période de l’enquête. Il conviendra d’indiquer dans l’objet du courriel « TEREOS FRANCE à LILLERS ». La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. A l’issue de l’enquête, le préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale;

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SA ALPHAGLASS à ARQUES Demande d’autorisation environnementale d’augmentation les capacités journalières du four verrier   AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE En exécution du Code de l’environnement, l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 a prescrit une enquête publique environnementale d’une durée de 37 jours, du 21 octobre 2024 au 26 novembre 2024 inclus sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SA ALPHAGLASS dont le siège social se situe 3 place de la gare à Feuquières (60960) de procéder à l’augmentation des capacités journalières du four verrier exploité sur son site implanté ZI du Hocquet avenue du Général de Gaulle à ARQUES. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier : – du dossier sous format papier en mairie d’ARQUES (siège de l’enquête) le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours de fermeture exceptionnels, – du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications /Consultation-du-public/Enquetes-publiques/ICPE AUTORISATION/SA ALPHAGLASS à ARQUES ou en mairies d’Heuringhem, Ecques, Campagne-lès-Wardrecques, Wardrecques, Blendecques, Racquinghem et Renescure (59). Une étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale et le mémoire en réponse de l’exploitant sont insérés au dossier d’enquête publique. Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du maître d’ouvrage : M. Amaury POISSONIER, directeur du site d’exploitation, numéro de tél : 03.21.11.50.50, et adresse courriel : [email protected]. Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie d’ARQUES, soit à les adresser à M. VALET, commissaire enquêteur, par courrier en cette mairie. Il sera présent en mairie d’Arques, siège de l’enquête : – lundi 21 octobre 2024 de 9h00 à 12h00, – lundi 4 novembre 2024 de 14h30 à 17h30, – vendredi 15 novembre 2024 de 14h30 à 17h30, – mardi 26 novembre 2024 de 14h30 à 17h30, Les observations et propositions numériques du public pourront également être formulées, du 21 octobre 2024 au 26 novembre 2024 inclus à l’adresse suivante : [email protected]. Elles seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies d’ARQUES, Heuringhem, Ecques, Campagne-lès-Wardrecques, Wardrecques, Blendecques, Racquinghem et Renescure (59). A l’issue de l’enquête, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation.

Avis de consultation du publique relative à la demande d’enregistrement concernant le projet d’extension du site de la Société EURO LOGISTIQUE CHAMPAGNE situé 15 rue du Val Clair à Reims (51100) En application des dispositions du Code de l’environnement, une consultation publique est ouverte du 21 octobre 2024 au 22 novembre 2024 inclus par arrêté préfectoral n° 2024-CP-169-IC sur la demande d’enregistrement concernant un projet de construction d’un nouvel entrepôt sur le territoire de la commune de Reims formulée par la Société Euro Logistique Champagne dont le siège social se situe rue du Val Clair – ZI de Reims Saint-Léonard – 51100 Reims. Pendant toute la durée de la consultation publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier relatif à cette requête et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie de Reims où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h ou adresser ses observations au Préfet par lettre à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40, Boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex ou par voie électronique à : [email protected]. À l’issue de la procédure, la demande susvisée peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande présentée par la Société EURO LOGISTIQUE CHAMPAGNE . Cet avis au public ainsi que la demande de l’exploitant sont consultables sur le site internet « les services de l’Etat dans la Marne » : https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Consultations-publiques/Euro-Logistique-Champagne Châlons-en-Champagne le 19/09/2024 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de l’Unité procédures environnementales signé : Vincent ROGER

Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du développement territorial AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PROJET D’AMENAGEMENT NPNRU QUARTIER CHASSE ROYALE / AVENUE DE DENAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALENCIENNES Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2024 soumet le projet d’aménagement du quartier Chasse Royale / Avenue de Denain à Valenciennes aux formalités d’une enquête publique comportant : – Une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de droit commun – Une enquête parcellaire Cette enquête se déroulera en mairie de Valenciennes pendant 16 jours pleins et consécutifs du lundi 14 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus. Le projet est porté par l’Établissement Public Foncier pour le compte de Valenciennes Métropole dont la maîtrise foncière sera assurée par l’Établissement Public Foncier de Hauts-de-France. Au terme de la procédure, le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour : – déclarer le projet d’utilité publique ; – déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet. Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l’enquête est : – Monsieur Jean-Paul DEFOORT , hydrogéologue. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie de Valenciennes, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Valenciennes, ou sur le courriel suivant : sp-valenciennes-dup©nord.gouv.fr, pour être annexées au registre d’enquête. Le dossier d’enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes – Bureau du développement territorial – rue Capron, ainsi que sur le site suivant: http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du sous-préfet de Valenciennes. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Valenciennes : – le lundi 14 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 – le samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 – le mercredi 23 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 – le mardi 29 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Madame Camille LAVANANT Cheffe de projets opérationnels [email protected] À l’expiration du délai d’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public, en mairie de Valenciennes, et à la sous-préfecture de Valenciennes. Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à l’adresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes – Bureau du développement territorial – CS 40469 – 59322 Valenciennes Cedex. Valenciennes, le 12 septembre 2024 Le sous-préfet de Valenciennes Guillaume QUÉNET  

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DUNKERQUE / PETITE-SYNTHE TRANSFERT D’OFFICE DE VOIRIE Par arrêté en date du 5 septembre 2024, le Président de la communauté urbaine de Dunkerque a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du transfert d’office dans le domaine public communautaire des parcelles suivantes : DUNKERQUE (59640) : Rue Bichat et rue Achille Pérès – 460 AH n° 560 et 679. À cet effet a été désigné Monsieur Patrice GILLIO, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera du 21 octobre 2024 au 4 novembre 2024 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le public pourra prendre connaissance du dossier papier au siège de la mairie de quartier de Dunkerque/PetiteSynthe (1 rue de la Concorde – 59640 DUNKERQUE), à l’hôtel de Ville de Dunkerque (Place Charles Valentin – 59140 DUNKERQUE), et au siège de la communauté urbaine de Dunkerque (Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1) et consigner ses observations sur un registre à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe, aux jours et heures d’ouverture habituels. Le dossier est également consultable sur les sites internet de la ville de DUNKERQUE www.ville-dunkerque.fr et de la communauté urbaine de Dunkerque www.communaute-urbaine-dunkerque.fr. Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la mairie de quartier de Dunkerque/Petite-Synthe : – le lundi 21 octobre 2024 de 9H00 à 12H00 (ouverture de l’enquête), – le samedi 26 octobre 2024 de 09H00 à 12H00, – le jeudi 31 octobre 2024 de 14H00 à 17H00, – le lundi 4 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture). Les observations et propositions peuvent aussi être adressées par courrier avec la mention apparente « Enquête publique – Ne pas ouvrir » au siège de l’enquête : Monsieur le commissaire enquêteur – « Enquête Publique transfert d’office – Rues Bichat et Achille Pérès à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE » – Communauté urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine – BP 85530 – 59386 Dunkerque cedex 1 – ou par courriel à la communauté urbaine de Dunkerque : [email protected] (préciser dans l’objet du mail « Enquête Publique transfert d’office – Rues Bichat et Achille Pérès à DUNKERQUE/PETITE-SYNTHE») Les observations devront être adressées au plus tard à la date de la fin de l’enquête publique à savoir le lundi 4 novembre 2024 à 17h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de quartier siège de l’enquête, à la communauté et publiés sur le site internet de la communauté, afin d’y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le Conseil de Communauté se prononcera par délibération sur l’approbation du transfert d’office.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE relatif au dossier conjoint de déclarations de projets et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Mormal sur les communes de La Longueville et Landrecies Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique conjointe portant sur un dosser conjoint de déclarations de projet et de mise en compatibilité du PLUi relative à l’extension de l’entreprise Lorban à La Longueville et relative à l’extension de l’entreprise Leroux à Landrecies. L’enquête publique conjointe se déroulera du 01 octobre 2024 à 9 h au 31 octobre 2024 inclus à 17 h soit 31 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé au siège de la communauté de communes au 18 rue Chevray à Le Quesnoy. Toute personne pourra écrire à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, 18 rue Chevray, 59530 Le Quesnoy. Un exemplaire papier du dossier conjoint sera déposé au siège de la communauté de communes au 18 rue Chevray, à Le Quesnoy, ainsi que dans les mairies des communes concernées. Le public pourra en prendre connaissance pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la communauté de communes : 8 h – 12 h, 14 h – 17 h du lundi au vendredi et dans les mairies des communes concernées pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le public est invité à déposer ses observations, suggestions et contrepropositions soit sur le registre disponible au siège de la communauté de communes au 18 rue Chevray, à Le Quesnoy, soit sur les registres déposés dans les communes qui accueillent une permanence soit numériquement sur le site internet de la communauté de communes. Le dossier conjoint soumis à l’enquête publique est consultable intégralement sur site internet à l’adresse suivante : www.cc-paysdemormal.fr / « je recherche » / Urbanisme / PLUi / Déclarations de projet / 2024 / Enquête Publique / Dossiers d’enquête / Conformément à l’article R 123-9 du code de l’environnement, le public peut formuler ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : [email protected], disponible sur le site : www.cc-paysdemormal.fr / « je recherche » / Urbanisme / PLUi / Déclarations de projets / 2024 / Enquête Publique / Observations et propositions du public / Les observations du public seront consultables à l’adresse suivante : www.cc-paysdemormal.fr / « je recherche » / Urbanisme / PLUi / Déclarations de projets / 2024 / Enquête Publique / Courriers et mails reçus / Conformément au code de l’environnement, le public pourra consulter le dossier conjoint de déclarations de projets et de mise en compatibilité du PLUi numériquement sur un poste informatique disponible auprès du service planification urbanisme au siège de la communauté, au 18 rue Chevray, à Le Quesnoy, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la communauté de communes : 8 h – 12 h, 14 h – 17 h du lundi au vendredi, ainsi que dans les mairies des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture. Par ailleurs, le public a la possibilité de transmettre ses observations par courrier à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur, au siège de la communauté de communes à Le Quesnoy : Monsieur le commissaire enquêteur, 18 rue Chevray, 59530 Le Quesnoy. Tout renseignement utile peut être obtenu auprès du responsable technique du dossier : M Delcroix : [email protected] Le commissaire enquêteur désigné par monsieur le président du tribunal administratif de Lille est monsieur Guy Lalin comme commissaire titulaire. Monsieur Hervé Maillard est désigné commissaire suppléant. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public selon les modalités suivantes : – Le mardi 01 octobre de 8 h à 12 h au siège de la CCPM, 18 rue chevray, à Le Quesnoy – Le mercredi 16 octobre de 14 h à 17 h à la mairie de La Longueville – Le jeudi 31 octobre de 14 h à 17 h à la mairie de Landrecies Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête et pendant toute sa durée, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier conjoint de déclarations de projet et de mise en compatibilité par courrier auprès du président de la communauté de communes du pays de Mormal – 18 Rue Chevray, 59530 Le Quesnoy. Le rapport d’enquête et les conclusions motivées de monsieur le commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête au service planification de la communauté et sur son site internet. A l’issue de l’enquête publique conjointe, le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Mormal sera appelé à délibérer pour l’approbation des procédures de déclarations de projets mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Le président de la communauté de communes du pays de Mormal Jean Pierre MAZINGUE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de PERNANT et de AMBLENY par la société PE ELEMENTS 10 Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le Préfet de l’Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2024/156 du 16 septembre 2024, une enquête publique qui sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 inclus, dans les communes de PERNANT et de AMBLENY sur la demande présentée par la société PE ELEMENTS 10, dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 Montpellier, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs de plus de 50 mètres de hauteur sur le territoire des communes de Pernant et de Ambleny. Ce projet est composé de 8 aérogénérateurs d’une puissance unitaire maximale de 5,2 MW et d’une hauteur maximale de 180 mètres, ainsi que de 2 postes de livraison et des ouvrages de transport d’électricité associés, sur les parcelles cadastrales PERNANT : ZH22, ZH23, ZH 24, ZH25, ZI 9 AMBLENY : ZI73, ZK13, ZK 14, ZL 8, ZM 44 Pendant la durée de l’enquête, le dossier de demande d’autorisation, qui contient l’étude d’impact et l’avis émis par l’autorité environnementale, est consultable : – dans les mairies de PERNANT et de AMBLENY aux heures habituelles d’ouverture ; – sur le site internet de la préfecture de l’Aisne www.aisne.gouv.fr ; – sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5646 – sur un poste informatique à la direction départementale des territoires, 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON cedex, sur rendez-vous. Des informations peuvent être également demandées auprès de la société PE ELEMENTS 10, dont le siège social est situé 5 rue Anatole France, 34000 MONTPELLIER – Mme Rachel Wilgenbus, cheffe de projet ([email protected]) – ou à la Direction départementale des territoires. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : – sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies de PERNANT et de AMBLENY ou sur le registre numérique https://www.registre-dematerialise.fr/5646 – ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie siège de l’enquête, Mairie de Ambleny 11 rue de la Tour, 02290 AMBLENY – ou les adresser au commissaire-enquêteur par message électronique à l’adresse mail suivante : [email protected] Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 20 novembre 2024 à 17h00. Monsieur Jan-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et sera présent pour recevoir les propositions écrites ou orales aux jours, heures et lieux suivants : • Lundi 21 octobre 2024, 9h00 à 12h00, Mairie de AMBLENY • Samedi 2 novembre 2024, 9h00 à 12h00, Mairie de PERNANT • Mardi 5 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de AMBLENY • Jeudi 14 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de PERNANT • Mercredi 20 novembre 2024, 14h00 à 17h00, Mairie de AMBLENY En cas d’empêchement de Monsieur LE GOUELLEC, la poursuite de l’enquête est confiée sans délai à Monsieur Philippe DELEHAYE, suppléant. Le public est informé de cette décision. Le commissaire enquêteur remplaçant exerce alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex), en mairies de Pernant et de Ambleny et sur le site Internet de la Préfecture de l’Aisne, pendant une durée d’un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le Préfet de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement. A Laon, le 17 septembre 2024 signé Pour le directeur départemental des territoires et par délégation la cheffe de Pôle – Jenny POIRETTE

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet d’aménagement mixte « La Marinaa du port Vauban » à Gravelines (59) déposé par la Société Publique Locale d’Aménagement du Dunkerquois pour une superficie totale d’environ 4,8 hectares, sur la Commune de Gravelines ayant fait l’objet d’une demande de permis d’Aménagement n° PA05927324O0001 En application de l’article L.122.1 et L.123.19 du Code de l’Environnement, il sera procédé à une consultation du public du lundi 30 septembre 2024 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2024 à 23h59 inclus du dossier concernant le projet d’Aménagement s’étalant sur une superficie totale d’environ 4,8 hectares, s’insérant harmonieusement entre la rivière d’Oye à l’Ouest, le cours canalisé de l’Aa au Sud, la route de Saint Folquin à l’Est et le Quai O au Nord la Commune de Gravelines ayant fait l’objet d’une demande de permis d’Aménager n° PA05927324O0001. Le responsable de ce projet est la Société Locale d’Aménagement du Dunkerquois, 124 rue du magasin général – 59140 Dunkerque Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend : le dossier de demande de permis de construire, les avis émis sur cette demande, l’évaluation environnementale (étude d’impact), l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, une note de présentation du dossier mis à la consultation et l’arrêté du Maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition. Le dossier sera consultable sur le site internet de la Commune de Gravelines via un registre électronique (https://www.ville-gravelines.fr), où les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations ou questions sur le registre électronique qui sera mis à leur disposition le temps de la participation du public par voie électronique. Le dossier sur support papier et sur poste informatique sera consultable à la Mairie de Gravelines – Service Urbanisme – Place DENVERS – 59820 GRAVELINES aux heures d’ouverture en vigueur. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Mairie de Gravelines par téléphone au 03 28 23 59 01. A l’expiration du délai de participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l’issue de cette participation. Elle sera adressée au maître d’ouvrage de l’opération de construction, la SPAD qui adressera une réponse au Maire de Gravelines. Le Maire de Gravelines est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire n° PA05927324O0001. La décision prendra la forme d’un arrêté municipal accordant le permis d’Aménager ou d’un arrêté municipal refusant l’autorisation ou d’une autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par l’administration au-delà du délai d’instruction. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à l’issue de la participation, la réponse du maître d’ouvrage à la synthèse ainsi que la décision du Maire de Gravelines relative à la demande de permis d’aménager n° PA05927324O0001 seront consultables sur le site internet de la Commune (https://www.ville-gravelines.fr), pendant une durée de 3 mois à partir de la publication de la décision relative à la demande.

ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 11 septembre 2024, le maire de Rieulay a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun du plan local d’urbanisme (PLU). À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Francis Noel en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de Rieulay du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024 aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie et sur le site internet suivant : www.rieulay.fr pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le mardi 1er octobre 2024 de 9h à 12h, le mercredi 16 octobre 2024 de 14h à 17h, le vendredi 25 octobre 2024 de 9h à 12h, le jeudi 31 octobre 2024 de 14h à 17h. Les observations peuvent également être adressées par courrier (à l’attention du commissaire enquêteur) à l’adresse suivante : Mairie de Rieulay, 1 rue Joseph Bouliez – 59 870 Rieulay, et par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] L’avis d’enquête publique est affiché à la mairie de Rieulay. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de l’enquête, la modification de droit commun du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal.