Projet d’aménagement du quartier Chasse Royale / Avenue de Denain à Valenciennes

Sous-préfecture de Valenciennes

Bureau du développement territorial

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

PROJET D'AMENAGEMENT NPNRU QUARTIER CHASSE ROYALE / AVENUE DE DENAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALENCIENNES

Le public est informé qu'en application des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2024 soumet le projet d'aménagement du quartier Chasse Royale / Avenue de Denain à Valenciennes aux formalités d'une enquête publique comportant :

- Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de droit commun

- Une enquête parcellaire

Cette enquête se déroulera en mairie de Valenciennes pendant 16 jours pleins et consécutifs du lundi 14 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus.

Le projet est porté par l'Établissement Public Foncier pour le compte de Valenciennes Métropole dont la maîtrise foncière sera assurée par l'Établissement Public Foncier de Hauts-de-France.

Au terme de la procédure, le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour :

- déclarer le projet d'utilité publique ;

- déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet.

Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l'enquête est :

- Monsieur Jean-Paul DEFOORT , hydrogéologue.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie de Valenciennes, aux jours et heures habituels d'ouverture. Les observations pourront être également adressées, soit par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Valenciennes, ou sur le courriel suivant : sp-valenciennes-dup©nord.gouv.fr, pour être annexées au registre d'enquête.

Le dossier d'enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes - Bureau du développement territorial - rue Capron, ainsi que sur le site suivant:

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du sous-préfet de Valenciennes.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Valenciennes :

- le lundi 14 octobre 2024 de 9h00 à 12h00

- le samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 12h00

- le mercredi 23 octobre 2024 de 14h00 à 17h00

- le mardi 29 octobre 2024 de 14h00 à 17h00

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Madame Camille LAVANANT Cheffe de projets opérationnels [email protected]

À l'expiration du délai d'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la disposition du public, en mairie de Valenciennes, et à la sous-préfecture de Valenciennes. Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à l'adresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique

Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes - Bureau du développement territorial - CS 40469 - 59322 Valenciennes Cedex.

Valenciennes, le 12 septembre 2024

Le sous-préfet de Valenciennes

Guillaume QUÉNET