Enquête publique conjointe relative au dossier conjoint de déclarations de projets et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Mormal

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS DE MORMAL

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

relatif au dossier conjoint de déclarations de projets et de mise en compatibilité

du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays de Mormal sur les communes de La Longueville et Landrecies

Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique conjointe portant sur un dosser conjoint de déclarations de projet et de mise en compatibilité du PLUi relative à l’extension de l’entreprise Lorban à La Longueville et relative à l’extension de l’entreprise Leroux à Landrecies.

L’enquête publique conjointe se déroulera du 01 octobre 2024 à 9 h au 31 octobre 2024 inclus à 17 h soit 31 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé au siège de la communauté de communes au 18 rue Chevray à Le Quesnoy.

Toute personne pourra écrire à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, 18 rue Chevray, 59530 Le Quesnoy.

Un exemplaire papier du dossier conjoint sera déposé au siège de la communauté de communes au 18 rue Chevray, à Le Quesnoy, ainsi que dans les mairies des communes concernées.

Le public pourra en prendre connaissance pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la communauté de communes : 8 h – 12 h, 14 h – 17 h du lundi au vendredi et dans les mairies des communes concernées pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public est invité à déposer ses observations, suggestions et contrepropositions soit sur le registre disponible au siège de la communauté de communes au 18 rue Chevray, à Le Quesnoy, soit sur les registres déposés dans les communes qui accueillent une permanence soit numériquement sur le site internet de la communauté de communes.

Le dossier conjoint soumis à l’enquête publique est consultable intégralement sur site internet à l’adresse suivante : www.cc-paysdemormal.fr / « je recherche » / Urbanisme / PLUi / Déclarations de projet / 2024 / Enquête Publique / Dossiers d’enquête /

Conformément à l’article R 123-9 du code de l’environnement, le public peut formuler ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante :

[email protected], disponible sur le site : www.cc-paysdemormal.fr / « je recherche » / Urbanisme / PLUi / Déclarations de projets / 2024 / Enquête Publique / Observations et propositions du public /

Les observations du public seront consultables à l’adresse suivante : www.cc-paysdemormal.fr / « je recherche » / Urbanisme / PLUi / Déclarations de projets / 2024 / Enquête Publique / Courriers et mails reçus /

Conformément au code de l’environnement, le public pourra consulter le dossier conjoint de déclarations de projets et de mise en compatibilité du PLUi numériquement sur un poste informatique disponible auprès du service planification urbanisme au siège de la communauté, au 18 rue Chevray, à Le Quesnoy, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la communauté de communes : 8 h – 12 h, 14 h – 17 h du lundi au vendredi, ainsi que dans les mairies des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture.

Par ailleurs, le public a la possibilité de transmettre ses observations par courrier à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur, au siège de la communauté de communes à Le Quesnoy : Monsieur le commissaire enquêteur, 18 rue Chevray, 59530 Le Quesnoy.

Tout renseignement utile peut être obtenu auprès du responsable technique du dossier :

M Delcroix : [email protected]

Le commissaire enquêteur désigné par monsieur le président du tribunal administratif de Lille est monsieur Guy Lalin comme commissaire titulaire. Monsieur Hervé Maillard est désigné commissaire suppléant.

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public selon les modalités suivantes :

- Le mardi 01 octobre de 8 h à 12 h au siège de la CCPM, 18 rue chevray, à Le Quesnoy

- Le mercredi 16 octobre de 14 h à 17 h à la mairie de La Longueville

- Le jeudi 31 octobre de 14 h à 17 h à la mairie de Landrecies

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête et pendant toute sa durée, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier conjoint de déclarations de projet et de mise en compatibilité par courrier auprès du président de la communauté de communes du pays de Mormal – 18 Rue Chevray, 59530 Le Quesnoy. Le rapport d’enquête et les conclusions motivées de monsieur le commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête au service planification de la communauté et sur son site internet. A l’issue de l’enquête publique conjointe, le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Mormal sera appelé à délibérer pour l’approbation des procédures de déclarations de projets mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le président de la communauté de communes du pays de Mormal

Jean Pierre MAZINGUE