Demande d’autorisation environnementale d’augmentation des capacités journalières du four verrier

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

INSTALLATIONS CLASSÉES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

SA ALPHAGLASS à ARQUES

Demande d'autorisation environnementale

d’augmentation les capacités journalières du four verrier

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

En exécution du Code de l'environnement, l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 a prescrit une enquête publique environnementale d’une durée de 37 jours, du 21 octobre 2024 au 26 novembre 2024 inclus sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SA ALPHAGLASS dont le siège social se situe 3 place de la gare à Feuquières (60960) de procéder à l’augmentation des capacités journalières du four verrier exploité sur son site implanté ZI du Hocquet avenue du Général de Gaulle à ARQUES.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier :

- du dossier sous format papier en mairie d’ARQUES (siège de l’enquête) le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours de fermeture exceptionnels,

- du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications

/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/ICPE AUTORISATION/SA ALPHAGLASS à ARQUES ou en mairies d’Heuringhem, Ecques, Campagne-lès-Wardrecques, Wardrecques, Blendecques, Racquinghem et Renescure (59).

Une étude d'impact et son résumé non technique, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale et le mémoire en réponse de l’exploitant sont insérés au dossier d'enquête publique.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du maître d’ouvrage :

M. Amaury POISSONIER, directeur du site d’exploitation, numéro de tél : 03.21.11.50.50, et adresse courriel : [email protected].

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette installation sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie d’ARQUES, soit à les adresser à M. VALET, commissaire enquêteur, par courrier en cette mairie.

Il sera présent en mairie d'Arques, siège de l’enquête :

- lundi 21 octobre 2024 de 9h00 à 12h00,

- lundi 4 novembre 2024 de 14h30 à 17h30,

- vendredi 15 novembre 2024 de 14h30 à 17h30,

- mardi 26 novembre 2024 de 14h30 à 17h30,

Les observations et propositions numériques du public pourront également être formulées, du 21 octobre 2024 au 26 novembre 2024 inclus à l’adresse suivante :

[email protected]. Elles seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, en mairies d’ARQUES, Heuringhem, Ecques, Campagne-lès-Wardrecques, Wardrecques, Blendecques, Racquinghem et Renescure (59).

A l'issue de l'enquête, le Préfet statuera sur la demande d’autorisation.