Demande d’autorisation environnementale pour la modification substantielle du lavoir à betteraves

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT/BICUPE/SIC

Commune de Lillers

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d'autorisation environnementale, présentée par la société TEREOS FRANCE portant sur le projet de la modification substantielle du lavoir à betteraves.

En exécution du code de l'environnement et d'un arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 modifié par un arrêté du 12 septembre 2024, une enquête publique est ouverte, pendant 32 jours du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2024 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TEREOS FRANCE, en vue du projet de la modification substantielle du lavoir à betteraves, situé 100 rue de Verdun, sur la commune de Lillers.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Rémy SANTONJA - Directeur du site (Tél: 03.21.64.71.70 ou 06.83.88.94.87) – Courriel : [email protected] et Mme Allison EVRARD - Responsable HSE (Tél : 06.84.79.97.79) - Courriel : [email protected]

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur support papier relatif à cette installation en Mairie de Lillers - Place Roger Salengro, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17 h ainsi que du dossier sous format numérique sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : www.pas-de-calais.gouv.fr - publications - consultation du public - enquête publique – ICPE- Autorisation– TEREOS FRANCE – LILLERS.

Ce même dossier peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête, à la préfecture du Pas-de-Calais – service installations classées – rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Un dossier sous format numérique est déposé en mairies de Allouagne, Burbure, Busnes, Ecquedecques et Gonnehem.

Une étude d'impact, le résumé non technique, le courrier de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d'enquête publique.

Le tribunal administratif a nommé M. Philippe FOVET, chef d'équipements industriels et responsable des ventes à la retraite, commissaire enquêteur titulaire et Mme Sylvie CAYET, commissaire enquêtrice suppléante, pour la conduite de cette enquête.

Les personnes qui auraient des observations à faire valoir au sujet de cette modification sont invitées soit à les consigner sur le registre ouvert, à cet effet, en mairie de Lillers du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus, soit à les transmettre par courrier au commissaire enquêteur en mairie de Lillers, siège de l'enquête publique, ou les formuler à M. Philippe FOVET commissaire enquêteur, qui sera présent en cette mairie les :

- Lundi 30 septembre 2024 de 9h à 12h

- Mercredi 9 octobre 2024 de 14h à 17h

- Vendredi 18 octobre 2024 de 14h à 17h

- Mercredi 23 octobre 2024 de 9h à 12h

- Jeudi 31 octobre 2024 de 14h à 17h

Les observations et propositions du public pourront également être formulées par voie électronique, du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus à l’adresse suivante en formulant ses observations par le biais de la messagerie [email protected] durant la période de l'enquête.

Il conviendra d'indiquer dans l'objet du courriel "TEREOS FRANCE à LILLERS".

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, dans les mairies précitées, et sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.

A l'issue de l'enquête, le préfet statuera sur la demande d’autorisation environnementale;